Document d'archives : janvier-février 1935
Cote :
3 U 2/904
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Conditions d'accès :
100 ans
2036
3 U 2/904
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)