Document d'archives : Commission et sous-commission des services concédés (gaz, électricité, tramways, enlèvement des ordures ménagères).
Contenu :
Procès-verbal.
Cote :
1D/6/106
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
conservation
Conditions d'accès :
Communicable au bout de 50 ans à partir de 1934
Description physique :
Information matérielles :
papier