Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

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La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Cession à bail par le maire, les échevins et officiers municipaux d'Auxerre du logement construit sur la Porte du Pont, du...

Date : 1778 - 1781

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Titre :

Cession à bail par le maire, les échevins et officiers municipaux d'Auxerre du logement construit sur la Porte du Pont, du dessous de la porte, d'une boutique et du haut d'une tour, moyennant 57 livres de loyer annuel : copie d'un bail à loyer en faveur d'Edme Feuger, gagne-denier demeurant à Auxerre, et Jean Pasquier, son épouse, et ordonnance de l'intendant de Bourgogne.

Cote :

DD 24

Inventaire d'archives :

Archives de la communauté d'habitants d'Auxerre

Informations sur l'acquisition :

date inconnue

inconnu numéro via reprise-299 Auxerre. Communauté d’habitants

Ressources complémentaires :

Archives municipales

Personnes :

Dupleix de Bacquencourt, Guillaume-Joseph (1727-1794), Feuger, Edme, Pasquier, Jean

Institutions :

Auxerre. Communauté d’habitants, France. États (Bourgogne)

Lieux :

Auxerre (Yonne, France) -- Porte du Pont, Auxerre, Portes d' (Yonne, France)

Thèmes :

biens communaux, concession domaniale, domaine immobilier, fortification

Type de document :

document d'archives

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