Document d'archives : Communes de Milly à Villeneuve
Contenu :
- Demande d'adjonction d'une fabrique de colle forte et de gélatine à une fabrique d'engrais : DEVAUX contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1, 1902
- Demande d'autorisation d'établir une fabrique de toiles cirées : BORINGE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2, 1900
- Pourvoi contre un arrêté du préfet donnant l'autorisation d'établir un dépôt de peaux fraîches et cuirs verts : HART et consorts contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4, 1910-1911
- Demande d'autorisation d'établir une fabrique de produits chimiques : Société des produits chimiques contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4 bis, 1906
- Opposition à l'établissement de la fabrication des munitions et du fulminate de mercure : Administration contre la Société "la cartoucherie française", dossier n°13, 1904
- Demande d'autorisation d'établir une usine destinée à la distillation des vidanges et leur transformation en sels ammoniacaux : BORTMEL et DUVAL contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°26, 1906
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt de boues et d'immondices : TOURNEAU contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°30, 1906
- Demande d'autorisation d'installer un atelier pour la fabrication et le chargement des artifices de guerre : Société française de munitions contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°126, 1907
- Demande d'autorisation d'établir une boyauterie : ROTHSTEIN contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°364, 1909
- Demande d'autorisation d'installer un dépôt de celluloîd : BILLOUD contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°425, 1908
- Demande d'autorisation d'installer un atelier de boyauterie : MILLER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°518, 1900
- Pourvoi contre un arrêté qui interdisait l'établissement d'un dépôt de peaux de lapins, d'os et de chiffons : LESCURE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°538, 1912
- Demande d'autorisation d'établir une fabrique d'huile d'aniline et d'extraits tinctoriaux : LEDERLIN contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°563, 1917
- Demande d'autorisation de se servir d'un dépôt d'engrais : BORDIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°664, 1899
- Demande d'autorisation d'exploiter un dépôt d'os verts : BOURDILLON contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°697, 1916
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt de gadoues : BENOIST contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°855, 1912-1913
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt d'ordures ménagères : BERNIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°856, 1913
- Demande d'opposition à un arrêté donnant droit à l'installation d'une boyauterie : Le maire des Mureaux contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossiers n°870 et 4511, 1911
- Demande d'autorisation d'installer un atelier de caoutchouc et d'hydrocarbures : Compagnie "Boston-Blacking" contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°871, 1908
- Pourvoi contre un arrêté donnant l'autorisation d'installer une usine pour le traitement des huiles minérales : POLIN, MICKEL, CHAMEROY et DESBRAS contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossiers n°881 et 1910, 1909
- Demande d'autorisation d'installer une fabrique de chlorure d'ethyle : Docteur BENGUE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°898, 1899
- Demande d'autorisation d'établir une fabrique de fulminate de mercure et opposition à un arrêté donnant cette autorisation : COURBRON, BOUDINIER, POTEAU contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossiers n°930 et 4275, 1891-1899
- Demande d'autorisation d'exploiter une fabrique de fulminate de mercure : GAUPILLAT contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°910, 1899-1900
- Demande d'aotorisation d'établir un dépôt d'hydrocarbures : Société anonyme des anciens établissements d'automobiles GREGOIRE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°912, 1918
- Demande d'autorisation d'installer une fabrique de cuirs et vernis : VERDIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1355, 1901
- Demande d'autorisation d'installer une fabrique d'engrais : MARLY contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1358, 1906
- Demande d'autorisation d'établir un atelier d'équarissage et fabrique d'asticots : CHALLE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1359, 1906
- Demande d'autorisation d'établir une usine de fabrication des engrais organiques : MERCIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1416, 1901
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt de pétrole et sous -produits sur le territoire de la commune des MUREAUX : LANDAUER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1428, 1916-1917
- Demande d'autorisation d'établir une teinturerie et un atelier de dégraissage par la benzine : CHABANNE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1628, 1905
- Demande d'autorisation d'établir une infirmerie de chiens : LEPINAY contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1773, 1909
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt de vidange : GUILBERT contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1783, 1905
- Demande d'autorisation d'ouvrir in atelier de dégraissage par la benzine : CHAPELAIN contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1811, 1905
- Demande d'autorisation d'établissement d'une usine pour traitement des matières de vidange : MALEZIEUX contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1814, 1910
- Demande d'autorisation d'établir une usine de trituration des ordures ménagères : DALLEMAGNE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1885, 1914
- Demande d'autorisation d'établir une fabrique de couleurs et vernis : JACQUES-SAUCE et compagnie contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°1963, 1897
- Demande d'autorisation d'établir une usine destinées au traitement des os : les usines chimiques du PECQ contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2234, 1919
- Opposition à un arrêté qui a rejeté la demande d'établissement d'un four à feu : POUSSARD contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2235, 1919
- Demande d'autorisation d'un dépôt de gadoues : DURCHON contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2367, 1919
- Demande d'autorisation d'établir une usine pour transformation des ordures ménagères : CAËL contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2397, 1914-1915
- Demande d'autorisation d'établir un atelier de pyrotechnie : Etablissement CHANARD contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2672, 1919
- Pourvoi contre un arrêté préfectoral autorisant l'exploitation industrielle d'une manufacture de ballons en caoutchouc : EQUILBECQ, LEBLOND et autres contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2707, 1885
- Pourvoi contre un arrêté refusant l'autorisation d'établir une tuerie : CARRIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°2920, 1914-1915
- Demande en autorisation de fabrication de vernis gras et de cuisson des hulies : LAGEZE et BOUCLEY contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3051, 1910
- Demande d'autorisation d'établir une boyauterie et un dépôt de cuirs verts : BALOSSIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3160, 1905
- Demande d'annulation d'un arrêté rejetant l'autorisation d'établir une vacherie à Neuilly-Plaisance : CELLIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3530, (plans), 1904-1905
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt de celluloïd façonné de 1500 kilos : BILLOUD et MAURON contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3539, 1904
- Demande d'autorisation d'installer une fabrication de salaisons, fumages, préparation de boyaux et fonte de graisses alimentaires : LORETTE contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3599, 1903
- Opposition à un arrêté autorisant l'ouverture d'une fabrique de chandelles : Mme RABOIN de BOISSEROLLES contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3653, 1878-1879
- Demande d'autorisation d'établir un dépôt d'os frais, peaux fraîches, chiffons, os secs, peaux sèches : CHAPERON contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3704, 1913
- Opposition à un arrêté qui autorise l'installation d'une scierie : TERRIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4660, (plans), 1904-1905
- Demande d'autorisation d'intaller une usine pour transformer les matières de vidanges : THIERRY (directeur de la société des engrais) contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°3862, 1907
- Demande d'avis sur le déplacement d'un dépôt de boues et d'immondices : le maire contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4331, 1897
- Demande d'avis sur l'autorisation d'établir un dépôt d'huiles et d'essences de pétrole : Administration contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4649, 1904
- Demande d'autorisation d'établir une maison de santé pour petits animaux : GUERIN contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4718, 1904
- Demande d'autorisation d'établir une fabrique d'encaustique : MARMIER contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°4895, 1910-1911
- Demande d'autorisation d'utiliser les matières de vidanges pour essais d'irrigationsur terrain dans un champ de 2000m2 : THIERRY (directeur de la société des engrais) contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°5402, 1904
- Demande d'autorisation d'installer un dépôt d'hydrocarbures : BOURGEOIS contre le Préfet de Seine-et-Oise, dossier n°5713, 1917-1918
- Demande d'autorisation de la part de Mr. LECONTE de faire un dépôt d'engrais au moyen de matières de vidanges : Administration contre CONTE, dossier n°5870, 1903
Cote :
5 K 282
Lieux :
Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise), Trappes (Yvelines), Poissy (Yvelines), Montmagny (Val-d'Oise), Sartrouville (Yvelines), Porcheville (Yvelines), Saint-Arnoult-en-Yvelines (Yvelines), Rocquencourt (Yvelines), Saint-Cloud (Hauts-de-Seine), Soisy-sous-Montmorency (Val-d'Oise), Villeneuve-Saint-Georges (Val-de-Marne), Sannois (Val-d'Oise), Versailles (Yvelines), Rueil-Malmaison (Hauts-de-Seine), Montfermeil (Seine-Saint-Denis), Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis), Milly-la-Fôret (Essonne), Palaiseau (Essonne), Santeny (Val-de-Marne), Neuilly-Plaisance (Seine-Saint-Denis), Les Mureaux (Yvelines), Le Pecq (Yvelines), Vigneux-sur-Seine (Essonne), Montgeron (Essonne), Le Thillay (Val-d'Oise), Survilliers (Val-d'Oise), Sèvres (Hauts-de-Seine), Valenton (Val-de-Marne), Les Molières (Yvelines), Montesson (Yvelines), Pierrelaye (Val-d'Oise), Villeneuve-le-Roi (Val-de-Marne), Saint-Cyr-l'École (Yvelines), Saint-Ouen-l'Aumône (Val-d'Oise)