Document d'archives : 2. Arrêté du département au sujet de l'exécution de la loi du 19 frimaire....
Titre :
2. Arrêté du département au sujet de l'exécution de la loi du 19 frimaire.
Cote :
L340-1
Inventaire d'archives :
Administrations et tribunaux de la période révolutionnaire (série L)
Description physique :
1 placard