Document d'archives : 1. - Dossiers litigieux soumis à la commission consultative permanente des Etablissements de Pêche 1927-29 2. - Correspondance...
Titre :
1. - Dossiers litigieux soumis à la commission consultative permanente des Etablissements de Pêche 1927-29 2. - Correspondance relatives à la Constitution des Commissions régionales des Etablissements de Pêche - élections de 1919 à 25 3. - Procès verbaux des séances des commissions 1919-28
Cote :
19780543/20
Thèmes :
aquaculture, assainissement, commercialisation, conchyliculture, coquillage, crustacé, domaine public, eau, expérimentation, mer, ostréiculture, pisciculture, pollution, produit de la mer, pêche maritime, redevance, syndicat