Document d'archives : N° 102-109.
Contenu :
N° 102 Le Court (Antoine), Lafond (Jean Baptiste) : crime de fausses monnaies (an X).
N° 103 Miot (Jean Baptiste), Le Bohec (Liber) : aide à l'évasion (an X - an XI).
N° 104 Veto (Yves) : vol (an X).
N° 105 Conan (Billy), procédure renvoyée à Vannes.
N° 106 Doriguier (Joseph), Pichon (Joseph) : vol et tentative de vol (an IX - an XI).
N° 107 Pacquelet (François) : aide à l'évasion de détenus (an X - an XI).
N° 108 Gandon (Pierre) : fabrication de fausses monnaies ( an X).
N° 109 Bellamy (Jacques), Chauvel (Mathurin) : vols et brigandage (an X - an XI).
Cote :
7 U 16
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
0.1
Institutions :
Cour prévôtale (Vannes, Morbihan ; 1816-1818), Tribunal criminel spécial de l'an IX (Vannes, Morbihan ; an IX-1811), Tribunal criminel spécial de l'an X (Vannes, Morbihan ; an X-1811)
Lieux :
Thèmes :
Consulat (1799-1804), Premier Empire (1804-1815), Restauration (1815-1830), association de malfaiteurs, atteinte à l'ordre public, atteinte à la sûreté de l'État, atteinte à papiers publics, crimes et délits, faux en écriture, faux monnayage, infraction militaire, justice, justice pénale, meurtre, qualification criminelle, vol