Document d'archives : Impôts
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Dans cette partie, les impôts ont été distingués selon leur destination. Les contributions présentes dans les archives de la collectivité d’habitants d’Auxerre sont : des impôts perçus au profit des finances royales ; des impôts seigneuriaux qui, à Auxerre sont perçus au nom de l’évêque ou du comte – ce sont aussi les contributions les plus anciennes ; des impôts perçus au profit des États de Bourgogne ; enfin, des impôts perçus au profit de la communauté d’habitants.
Malgré un certain anachronisme on a ensuite distingué les impôts directs, c’est-à-dire ceux perçus au moyen d’un rôle de répartition, des impôts indirects assis sur la vente ou le transport de denrées ou de marchandises.
En ce qui concerne les impôts directs, il faut rappeler le rôle joué par les États de Bourgogne dans la fiscalité auxerroise à partir du XVe siècle. La répartition des impôts se fait en deux temps : la somme globale de l’impôt est d’abord accordée par les États au duc ou, à partir de 1477, au roi. Les États transmettent ensuite aux élus de l’élection d’Auxerre la quote-part du comté d’Auxerre, fixée forfaitairement au quinzième de la somme totale imposée au duché. Les élus de l’élection d’Auxerre se chargent de la répartition des contributions entre les différentes communautés du comté d’Auxerre. À partir de 1668, avec la suppression de l’élection, les impositions assignées à chaque communauté de l’Auxerrois sont fixées directement par les États.
I. — Impôts royaux A. Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges Cette partie s’ouvre par la détermination de l’assiette des impôts royaux, c’est-à-dire les titres fondant les assujettissements ou les exemptions. Les assujettissements, qu’ils soient collectifs ou qu’ils concernent des officiers ou des étrangers, ont essentiellement trait à la taille. Sur le même modèle, les exemptions peuvent concerner l’ensemble de la communauté, certains officiers ou certains individus. À ce titre, on signalera particulièrement les exemptions attribuées aux pères de dix et douze enfants, instituées par lettres patentes de Louis XIV de novembre 1666. B. Impôts directs Dans un premier temps sont décrits les documents relatifs aux impôts permanents ou qui, après suppression, ont connu des recréations successives. 1. Tailles Devenue permanente en 1439 dans le royaume, la taille se compose en réalité de plusieurs contributions (un principal et des accessoires). La taille levée par les États de Bourgogne comprend cinq éléments : – le don gratuit ordinaire, ou « octroi ordinaire », qui est une somme octroyée par les États au roi ; – le don gratuit extraordinaire, destiné au paiement des intérêts contractés par la province pour le compte du roi ; – le taillon qui est à l’origine une taxe perçue en remplacement du service militaire. Dans les dernières années de l’Ancien Régime, ses fonds servent à payer, entre autres, les étapes fournies aux troupes de passage, la solde de la maréchaussée de Bourgogne et celle de la gendarmerie ; – les garnisons, contribution destinée à la solde et à l’habillement des soldats provinciaux, mais surtout au paiement d’appointements, de frais de déplacement, de réparations de bâtiments, et de secours divers ; – la subsistance et exemption des gens de guerre, pour l’entretien des troupes du roi et pour l’exemption de garnisons en Bourgogne. Les deux dons gratuits sont accordés par les États lors de leurs assemblées triannuelles. Le taillon, les garnisons et la subsistance et exemption sont fixés par des commissions royales. Ces dernières sont acceptées par les élus généraux et approuvées rétrospectivement par les États lors de leur réunion. Les élus des États arrêtent les impositions au mois de mai, puis les rôles sont transmis aux villes et communautés au mois de juillet. À Auxerre, c’est ensuite aux asséeurs, élus tous les ans par l’assemblée générale des habitants, de répartir les impositions entre les contribuables non exempts. Les documents regroupés ici ne se rapportent qu’à des tailles postérieures à l’union du comté d’Auxerre au duché de Bourgogne, en 1668.
La partie consacrée aux tailles s’ouvre sur un ensemble documentaire concernant la réglementation de la perception de la taille. Vient ensuite la transmission, par les États de Bourgogne, de la quote-part de la ville pour les tailles, sous forme de lettres de commission des élus généraux des États de Bourgogne au maire et aux échevins d’Auxerre. Les lettres de commission forment une série quasi-complète de 1695 à 1760. Suivent deux condamnations de particuliers à être inscrits sur les rôles des tailles de la ville, ainsi qu’une remise sur la taille. Deux comptes témoignent du contrôle de la comptabilité des cotes d’offices effectué par le maire et les échevins d’Auxerre. Ce système permettant de fixer systématiquement la cote d’un tailliable suivant sa position sociale ou sa profession a été introduit par les États dès 1667. 2. Capitation La capitation est créée dans un premier temps en 1695 sous la forme d’un impôt par tête, puis supprimée en 1698. Elle est rétablie en 1701 sous la forme d’un impôt de répartition, consistant en un supplément de la taille. Cependant, la capitation n’est pas considérée comme un accessoire de la taille et elle fait l’objet de rôles distincts jusqu’en 1761, d’où l’existence de cette série documentaire supplémentaire. Les documents conservés comprennent uniquement les lettres de commission annuelles des élus généraux des États de Bourgogne au maire et aux échevins d’Auxerre, accompagnées des reçus du receveur d’Auxerre en faveur des asséeurs et des collecteurs de la capitation. La période couverte par la série de lettres de commission va de 1701 à 1760, presque sans lacunes. 3. Dixième Le dixième est un impôt universel de quotité du dixième des revenus de toute propriété (biens-fonds, rentes, entreprise industrielle ou commerciale, droits seigneuriaux). La contribution au dixième est définie de manière novatrice par un critère économique, la propriété. L’assiette, qui exige une déclaration de revenus, est elle-même novatrice. Conçu comme un impôt exceptionnel, le dixième a été créé en 1710 pendant la guerre de succession d’Espagne et supprimé en 1717. Il est rétabli de 1734 à 1736 pendant la guerre de succession de Pologne, puis durant la guerre de succession d’Autriche de 1741 à 1749. Le dernier dixième s’accompagne d’une contribution de deux sols pour livre du dixième, levée de 1746 à 1772 en vertu de plusieurs prolongations. Les documents relatifs au dixième de 1710 concernent la contestation par le corps de ville du montant dû au titre du dixième du quartier d’octobre 1710 et de l’année 1711. Le dixième de 1734 apparaît succinctement dans les documents car il a fait l’objet d’un rachat par les États de Bourgogne, moyennant 700 000 livres par an. Le dixième de 1741 est essentiellement documenté par les lettres de commission des élus des États de Bourgogne au maire et aux échevins d’Auxerre. 4. Vingtième Calqué sur le modèle du dixième, le vingtième prend sa suite à partir de 1749. Sensé durer jusqu’au moment où les recettes ordinaires auraient permis d’alimenter la caisse de la dette, il se perçoit jusqu’en 1789, de pair avec un deuxième (1756) et un troisième vingtième (1759). Le vingtième est perçu en régie : les rôles sont dressés dans chaque généralité par un directeur des vingtièmes, sous l’autorité de l’intendant. Ainsi, l’intendant autorise le maire et les échevins d’Auxerre à dresser des états de répartition des sommes dues par la communauté au titre du vingtième de l’industrie (1750 à 1754). En 1756, les États de Bourgogne obtiennent l’abonnement des vingtièmes de 1749 et de 1756 et l’abonnement des deux sols pour livre du dixième. Les vingtièmes perçus de 1755 à 1789 ont laissé peu de documents, qui traitent essentiellement de la collecte dans la ville. 5. Don gratuit Le don gratuit est un droit d’octroi supplémentaire sur les villes et les bourgs, créé en 1710 et remis en vigueur pour une durée de 6 ans par édit d’août 1758. Créé sous la forme d’une imposition ponctuelle, le don gratuit est néanmoins reconduit jusqu’à la Révolution. Les droits portent sur les boissons, les combustibles, les fourrages et les bestiaux et doivent, à l’origine, être payés par tous, y compris par les ecclésiastiques. Il s’agit donc en principe d’un impôt indirect. Mais le maire et les échevins d’Auxerre obtiennent le droit d’effectuer la levée du don gratuit par répartition à la fin de l’année 1759. Un rôle est donc établi par le maire et les échevins, qui examinent les demandes de réduction des particuliers. 6. Recouvrement des impositions ordinaires, de la capitation et du don gratuit Le recouvrement des impositions a donné lieu à l’établissement d’un compte pour les recettes des vingtièmes de 1755 à 1762, du don gratuit de 1759 à 1767 et des tailles de 1756 à 1762, ainsi qu’à la production d’un dossier sur le recouvrement des impositions ordinaires et de la capitation à la recette d’Auxerre pour les années 1787 à 1789. 7. Impositions ponctuelles Les impositions ponctuelles clôturent la partie consacrée aux impôts royaux directs. Les descriptions des documents relatifs à une même contribution ont été, autant que possible, rapprochées les unes des autres et classées par ordre chronologique. La période couverte dans cette partie va de 1478 aux années 1760. Les contributions traitées ici ont des objets variés, répondant à des besoins particuliers du pouvoirs royal. On relèvera en particulier les nombreux documents relatifs à la levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissement (1553-1655) et à l’enregistrement des armoiries des communautés et particuliers d’Auxerre (1698). C. Impôts indirects 1. Aides Les aides désignent au XIVe siècle les subsides accordés au pouvoir royal par les États généraux. Assises à l’origine sur les ventes de marchandises et les boissons, elles finissent par désigner des impôts de consommation. Dans la mesure où les aides sont également perçues sur le vin, dont la production fait la richesse de la ville et du comté d’Auxerre, les Auxerrois ont engagé de nombreuses procédures, avec plus ou moins de succès, afin d’être exemptés du paiement de ces droits. Après le traité d’Arras (1435) , les aides du comté d’Auxerre sont perçues au profit du duc de Bourgogne. Contrairement au duché de Bourgogne où les aides sont rachetées par les États en 1460 et abolies en 1477, les aides du comté d’Auxerre ne disparaissent pas après la mort de Charles le Téméraire. Le voisinage du duché de Bourgogne où les aides n’ont plus cours incite donc les Auxerrois à demander l’extinction de leurs aides dès le XVIe siècle. En 1583, le droit de 12 deniers pour livre sur les marchandises et denrées mises à la vente est supprimé, remplacé par un équivalent de 800 écus par an. Ne subsistent désormais que le vingtième, dit aussi sol pour livre ou droit de gros, assis sur les ventes en gros, et le huitième, assis sur les ventes au détail. Le vingtième et le huitième se perçoivent sur le vin, sur la draperie et sur le poisson salé. Les Auxerrois réussissent en 1609 à obtenir l’exemption du paiement des droits de huitième et de vingtième sur le vin de leur cru, vendu en gros et au détail. Malgré les contestations des fermiers des aides, cette exemption est confirmée à plusieurs reprises. Commencée au début du XVIIIe siècle, la réflexion sur le rachat complet des aides est reprise à partir des années 1770 par Edme-Germain Villetard de Vincelles. Après intervention des États de Bourgogne, les Auxerrois obtiennent par lettres patentes du 27 novembre 1786 le rachat des aides, moyennant 2 114 964 livres. Perçues au profit du roi depuis 1477, les aides de l’élection d’Auxerre sont engagées à Henri de La Tour d’Auvergne, vicomte de Turenne, à compter du 20 décembre 1649. Le revenu des aides est donc perçu par le vicomte et ses descendants jusqu’en 1726, date à laquelle le roi rentre en possession des droits (essentiellement le droit de gros) et les réunit à la ferme générale des aides. Le classement de cette partie de l’instrument de recherche s’organise autour de deux point s, l’un consacré aux aides de l’élection d’Auxerre, l’autre aux aides de l’élection de Tonnerre. Le classement des niveaux inférieurs s’efforce de respecter l’ ordre chronologique des groupes de documents. Les aides perçues au profit du duc de Bourgogne ouvrent la partie consacrée aux aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre : il s’agit de remises consenties par le duc de Bourgogne sur les aides et les impositions entre 1461 et 1471. Suivent les aides perçues au nom du roi, à partir de 1477. On a rassemblé en premier lieu les documents qui se rapportent aux relations entre les habitants d’Auxerre et l’administration royale. À cet endroit se trouvent les titres relatifs à l’établissement et à la perception des aides, ainsi qu’aux commutations et aux exemptions accordées aux habitants d’Auxerre. En second lieu sont abordées les relations entre les habitants et les fermiers des aides. Les documents issus des contentieux menés par la communauté contre les fermiers y sont nombreux. On signalera de plus de nombreuses pièces relatives à la reprise, par la ville, de baux de fermiers des aides. En 1609, les habitants d’Auxerre sont subrogés à Jacques Castillon et Gilles Boissel, sous-fermiers des aides dans l’élection d’Auxerre. En 1636, la ville reprend le bail de Nicolas Vaufrouard, François Bertrand et Jean Nicolas. La partie consacrée aux aides engagées au vicomte de Turenne comprend principalement un groupe de documents traitant de l’affermage et de l’abonnement du droit de sol pour livre sur les serges, draps et draperies vendus dans les élections d’Auxerre et de Vézelay. Vient ensuite une partie consacrée aux contentieux entre les habitants d’Auxerre et les fermiers des aides. Pour finir, sont abordés les projets de rachat menés par les Auxerrois avec les successeurs du vicomte de Turenne, son neveu Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, puis avec les neveux de ce dernier, Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, duc d’Albret, et Louis Henri de La Tour d’Auvergne, comte d’Évreux . Les aides perçues par le roi à la fin de la période d’engagement ont donné lieu à une production documenta ire dans deux domaines principaux. Le premier concerne l’intervention des habitants d’Auxerre dans une procédure engagée par le directeur des aides contre Edme Regnaudin au sujet de la preception d’un droit sur le raisin de table (1720-1759). Le second traite des droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons. Ces droits d’aides sont à l’origine la rémunération des offices de courtiers jaugeurs, créés en 1691 et 1696 (droit de 10 sols par muid de vin à la vente) et des offices d’inspecteurs aux boissons créés en 1705 (droit d’entrée de 11 sols par muid sur les vins et vendanges qui entrent dans les villes et bourgs où il y a foire et marché). Les États de Bourgogne traitent avec le roi pour l’abonnement des deux droits (juin 1706) ; la ville et le comté d’Auxerre sont compris dans cet abonnement. Les deux droits sont rétablis par le roi en 1722 pour une durée de six ans ; ils font à nouveau l’objet d’un abonnement par les États de Bourgogne (édit de mai 1723). Cet abonnement ne comprend pas les comtés d’Auxerre, de Mâconnais et de Bar-sur-Seine, d’où la procédure de rachat engagée par les Auxerrois à partir de 1725 qui a donné lieu à un ensemble documentaire très complet. Les droits sont prolongés une nouvelle fois, jusqu’au 1 er octobre 1738, ce qui entraîne une seconde tentative de rachat par les Auxerrois. Le rachat définitif des aides des comtés d’Auxerre et de Bar-sur-Seine, obtenu en novembre 1786, met un terme à la perception de droits impopulaires. La procédure de rachat doit beaucoup à l’action de deux membres de la famille Villetard de Vincelles, Edme-Pierre-Alexandre (1699-1770) et son fils Edme-Germain (1725-1796), dont les dossiers de travail privés ont été joints au fonds de la communauté d’habitants à une date indéterminée, certainement antérieure à 1786. Il s’agit du seul cas d’adjonction de documents privés au fonds municipal sous l’Ancien Régime. Ces dossiers contiennent des notes et de la documentation, souvent non datées ; l’ordre originel des dossiers a été conservé. Les documents issus de l’activité du corps de ville et de l’intervention des États de Bourgogne dans l’affaire terminent cette partie. Enfin, ce premier chapitre consacré aux aides de l’élection d’Auxerre se clôture avec quelques pièces réunies à usage de documentation, qui ne se rattachent à aucun autre dossier. Le second point, consacré aux aides de l’élection de Tonnerre, ne contient que des procédures menées au cours du XVIIe siècle par les habitants d’Auxerre contre les fermiers des aides de l’élection de Tonnerre. Les Auxerrois ont en effet cherché à faire valoir leur exemption de paiement des droits de vingtième et de huitième sur des vins de leur cru, issus de biens leur appartenant dans l’élection de Tonnerre. 2. Gabelles En 1342, la mise en place de greniers à sel royaux dotés d’une exclusivité de vente généralise la gabelle, ou taxe sur le sel, qui s’ajoute au prix marchand. Les taxes sur le sel n’ont pas donné lieu à Auxerre à une importante production documentaire. Signalons toutefois une procédure du corps de ville protestant contre la levée d’une crue de 24 sols par minot de sel par le grenetier du grenier à sel d’Auxerre (1624-1625). 3. Droits ponctuels Il s’agit de deux contributions isolées, l’une du XVIe, l’autre du XVIIIe siècle. D. Rachat des offices de sergent héréditaires des aides et des tailles de l’élection d’Auxerre Le chapitre consacré aux impôts royaux se clôture par une procédure de rachat des offices de sergent héréditaire des aides et des tailles de l’élection d’Auxerre engagée par la communauté d’habitants. Créés par édit de février 1620, ces offices ont été acquis en 1622 par Thomas Badran, secrétaire de la chambre du roi. Après levée d’une imposition sur les paroisses de l’élection d’Auxerre, les offices sont rachetés par la communauté d’habitants en 1625. II. — Impôts seigneuriaux Les impôts perçus en faveur des deux principaux seigneurs d’Auxerre, l’évêque et le comte, n’ont laissé que peu de documents. A. Un impôt direct perçus au profit du comte : la cense comtale La cense comtale est une taille seigneuriale perçue au profit du comte d’Auxerre sur « les bourgeois demeurant en la cité et faubourgs d’Auxerre », payable en argent et par feu. Au XVe siècle, selon Max Quantin, la cense est répartie par les douze bourgeois jurés en présence des officiers du comte sur neuf paroisses de la ville. À partir de 1581, seuls les officiers du roi, le lieutenant général, le procureur du roi et le receveur du domaine assurent la répartition de la cense. Les bourgeois des paroisses dépendant de seigneuries ecclésiastiques (« bourgeois à saints ») ne sont pas assujettis à la cense du comte, de même que les nobles et les clercs. B. Impôts indirects 1. Droit de ban de l’évêque sur la vente de sel Le droit de ban sur la vente de sel est documenté par deux pièces rattachées à une procédure menée par l'évêque d'Auxerre devant la Cour des Aides de Paris pour la confirmation de son droit de ban (1466-1468). 2. Droit d’éminage Le droit d’éminage (ou de minage) est à Auxerre un droit seigneurial perçus sur les grains mesurés et mis en vente sur les foires et marchés. Le droit d’éminage est une possession des comtes d’Auxerre qui passe dans le domaine du roi lors de l’achat du comté d’Auxerre en 1371. En raison de la régularité et de l’importance de ce revenu, fixé au quarantième de la valeur des grains vendus, les comtes ont assis sur l’éminage des redevances concédées à des églises ou à des particuliers. Ainsi, à titre d’exemple, le chapitre cathédral perçoit une redevance de annuelle de soixante-seize bichets d’avoine. Le roi reste en possession du droit d’éminage jusqu’en 1548, date à laquelle il est aliéné avec réserve de rachat perpétuel. Réuni au domaine en 1576, il fait l’objet d’une nouvelle vente en 1586 au profit de Nicolas de Damas, proto-notaire du Saint-Siège, doyen de Vergy et chanoine de Langres. Antoine Séguier, président au parlement de Paris, est en possession de l’éminage dès 1615. L’éminage d’Auxerre entre ensuite dans la dotation de l’hôpital Notre-Dame-de-la-Miséricorde (ou hôpital des Cent Filles) fondé en 1621 à l’initiative d’Antoine Séguier au faubourg Saint-Marcel à Paris. L’hôpital touche les revenus de l’éminage jusqu’à la suppression définitive du droit, aboli le 15 mars 1790 par l’Assemblée nationale. Les administrateurs de l’hôpital procèdent à un premier bail du droit en 1627. Les difficultés entre les administrateurs et les habitants d’Auxerre surgissent dès 1642, ces derniers prétendant être exemptés du droit d’éminage sur les grains de leur cru et non astreints de les débiter au marché. Les habitants sont condamnés à trois reprises par le Parlement, en 1642, 1670 et 1691. La condamnation de 1691 pousse les habitants d’Auxerre à négocier la cession des droits de l’hôpital sur l’éminage. Moyennant une rente annuelle de 2 000 livres, la ville obtient donc l’administration de l’éminage. La ville procède en conséquence à l’affermage du droit d’éminage à partir de 1700. Les conditions du bail font toutefois l’objet d’un réexamen par les administrateurs de l’hôpital qui obtiennent la passation d’un nouveau bail en 1730, moyennant 3 000 livres de rente. Dans un contexte d’augmentation du prix des blés, les administrateurs de l’hôpital qui voient leur rente stagner demandent la passation d’un nouveau bail, cette fois-ci d’une durée de neuf ans, en 1773, puis en 1783. La partie consacrée au droit d’éminage débute par des pièces relatives à la propriété du droit. Viennent ensuite les documents relatifs à sa perception : les règlements, mais également les contentieux liés à sa perception. Parmi ces derniers documents, on pourra remarquer une contestation par le prieur et les religieux de Saint-Eusèbe sur la tenue des marchés. L’essentiel des documents de contentieux se rapporte toutefois au procès de 1688-1691 qui se termine par la condamnation des habitants d’Auxerre par le Parlement. Enfin se trouvent les pièces concernant la gestion du droit d’éminage par ses propriétaires. Sont rassemblés ici : les baux conclus par les administrateurs de l’hôpital ; les différents baux à rente conclus entre les administrateurs et les habitants d’Auxerre, ainsi que les procédures liées au réexamen de ces baux ; enfin, les baux conclus par les habitants d’Auxerre eux-mêmes. III. —Impôts perçus au profit des États de Bourgogne La plupart des impôts perçus au profit des États des Bourgogne sont des impôts levés pour le rachat de contributions ou d’offices ; ces documents sont peu nombreux. À l’exception de groupes de documents concernant les rachats de subsides de 5 sols par muid de vin entre 1568 et 1583, et le rachat de l’office de général surintendant des deniers communs, patrimoniaux et d’octroi des villes de Bourgogne (1619), les pièces restantes datent du début du XVIIIe siècle. IV. —Impôts perçus au profit de la communauté La fiscalité offre aux habitants d’Auxerre la plupart de leurs revenus réguliers. Ici également, on peut distinguer impôts directs et impôts indirects. La création d’un impôt se fait à l’initiative de la communauté, via une requête qui, à la la fin du XVIIe siècle, est adressée aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne. Il appartient ensuite au Conseil du roi d’en autoriser la levée. Dans le cas des impôts directs, vient ensuite l’étape de la répartition de l’imposition. On rappellera qu’avant 1668, la rédaction du rôle est une attribution de l’élection d’Auxerre. A. Impôts directs Parmi les impôts directs, on trouve dans un premier temps les impôts destinés à l’acquittement des charges ordinaires et des dettes de la ville. L’assiette de ces impôts est sans doute la même que celle de la taille et leur collecte est vraisemblablement organisée simultanément. Ces contributions peuvent être considérées comme des suppléments de la taille que la communauté s’impose elle-même. La série débute par des impositions accordées à la communauté pour une durée déterminée, classées chronologiquement. À la fin du XVIIe siècle, une imposition directe se pérennise sous le nom de taille négociale, même si elle n’est accordée – en droit – qu’à titre précaire. On remarquera quelques pièces concernant l’assiette de la taille négociale, mais surtout une série de rôles couvrant la période 1697-1760, ainsi qu’une série de comptes des collecteurs de la taille négociale pour les années 1687 à 1697. Dans les années 1770, la taille négociale est remplacée par une imposition annuelle de 9 000 livres, accordée pour une durée de dix ans. Dans la mesure du possible, les documents créant les impositions ont été placés en tête de classement, suivis par les pièces relatives à l’assiette et par les rôles de répartition, et pour finir par les comptes, lorsqu’ils existent. Dans un second temps, l’instrument de recherche décrit les impositions destinées à assurer des dépenses particulières. Il s’agit d’abord d’impositions destinées à l’entretien des grandes écoles et du collège d’Auxerre, couvrant aussi bien les dépenses liées à l’entretien des bâtiments que le dépenses pour le paiement des gages des régents. L’assiette de ces impôts porte aussi bien sur les paroisses de l’élection d’Auxerre que sur les paroisses de la ville elle-même. Viennent ensuite les impositions destinées au remboursement des frais des députés de la ville aux États de Bourgogne : il s’agit des requêtes des députés aux États, adressées aux élus généraux des États ou aux commissaires pour la vérification des dettes, suivies des ordonnances des élus ou des commissaires, pour la période 1685-1718. En fin de classement, ont été placées trois impositions extraordinaires, levées ponctuellement sur les habitants d’Auxerre afin de pourvoir à des dépenses ponctuelles, entre 1585 et 1706. B. Impôts indirects 1. Droits appartenant à la communauté La ville est propriétaire de charges qui lui fournissent des revenus réguliers sous forme d’impôts indirects. a. Droit patrimonial de jauge La communauté revendique le privilège de nommer quatre maîtres jaugeurs depuis 1383. L’affermage du droit de jauge a produit une longue série de baux à ferme et de procès-verbaux d’adjudication, conservée de 1644 à 1748. Les adjudications sont effectuées par le maire, le gouverneur et les échevins d’Auxerre jusqu’en 1742. À partir de cette date, elles sont pass ées par le subdélégué de l’intendant de Bourgogne à Auxerre et homologuées par l’intendant de Bourgogne. b. Droit patrimonial de moulage du bois Ce droit patrimonial n’a laissé que deux pièces, pour la période 1689-1700. c. Droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries Les droits d’inspecteurs aux boucheries deviennent des biens patrimoniaux par édits de juillet 1704 et mai 1708. La communauté est confirmée dans sa propriété par arrêt du Conseil du 9 janvier 1722. En 1704, le droit consiste en « 40 sols par bœufs et vaches, 12 sols par veaux et génisses et 4 sols par moutons, brebis et chèvres qui entreront et se consommeront dans la ville et fauxbourgs d’Auxerre ». Les affermages successifs des droits ont été classés par ordre chronologique. En juillet 1720, le maire et les échevins obtiennent par ordonnance des commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne le pouvoir de procéder à l’adjudication de ces droits. Les adjudications mettent régulièrement en évidence le rôle de la communauté des maîtres bouchers d’Auxerre. Accordés de façon générale aux villes de Bourgogne par le roi, les droits d’inspecteurs aux boucheries peuvent également être considérés comme un octroi patrimonial. 2. Octrois Les octrois sont des droits levés par les villes à l’entrée des produits. Ils sont perçus au profit des communautés, mais leur prélèvement doit être autorisé par le pouvoir souverain. Les octrois sont majoritairement des concessions précaires, limitées dans le temps et assignées à des dépenses précises. Même si les revenus des octrois abondent largement aux finances de la ville, la communauté doit régulièrement demander le renouvellement de ses octrois afin de pérenniser ses recettes. On signalera comme exception les octrois patrimoniaux concédés par le roi à perpétuité aux communautés de Bourgogne, une première fois par déclaration du 12 avril 1692, la seconde par édits de juillet 1704 et mai 1708 (droits d’inspecteurs aux boucheries). On n’a pas tenu compte de cette exception dans la constitution du plan de classement (voir supra « Droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries »). La complexité des affaires liées aux octrois nous a conduit à regrouper les documents en fonction de thèmes correspondant à quatre étapes principales de l’administration des octrois : la concession des octrois, la gestion et les affermages, la comptabilité, pour finir avec les contentieux et transactions liés aux octrois. Des documents liés à un même octroi peuvent donc se retrouver dans ces trois parties. À l’intérieur de chaque partie, les octrois ont été classés par ordre chronologique. a. Concession des octrois Cette partie a été subdivisée en trois sous-parties chronologiques d’importance inégale afin de mettre en évidence la concurrence des pouvoirs dans la concession des octrois dans la seconde moitié du XVe siècle. Un première sous-partie concerne les octrois consentis par le roi après l’achat du comté d’Auxerre, entre 1378 et 1408. La ville perçoit alors un octroi de 12 deniers parisis par brunel de sel vendu au grenier d’Auxerre. La deuxième sous-partie rassemble les octrois consentis aux habitants d’Auxerre par le roi de France et par le duc de Bourgogne et, entre 1461 et 1465, consentis et confirmés par Jean de Bourgogne, usufruitier du comté. Si les recettes des octrois sont majoritairement destinées à l’entretien du pont et des fortifications de la ville, une partie des revenus doit permettre aux Auxerrois de financer des rachats d’aides. La dernière sous-partie traite des octrois consentis par le roi après la réunion définitive du comté à la Couronne. L’assiette des octrois porte majoritairement sur la vente de marchandises, de vin, de sel et, surtout, sur le passage des vins. Les besoins de financement du collège d’Auxerre entraînent une diversification des sources de prélèvement : on notera l’attribution à la ville de revenus pris sur les entrées de vin de Paris et Rouen, mais aussi sur la vente de pain et de bétail, en plus de prélèvements sur le passage des vins. b. Gestion et affermages des octrois Cette partie s’ouvre par un groupe de documents ayant trait à l’exercice, par les habitants d’Auxerre, de leur droit de marchand. Celui-ci consiste à effectuer des achats de sel pour l’approvisionnement du grenier à sel et à percevoir un droit lors de la vente du sel. Cet ensemble de pièce documente aussi bien les achats que la vente de sel au grenier d’Auxerre, entre 1464 et 1502. Vient ensuite une sous-partie consacrée à l’affermage des octrois. Les pièces présentes à cet endroit sont presque exclusivement des baux, des procès-verbaux d’adjudication ou des reconnaissances des fermiers en faveur des habitants d’Auxerre. Cette partie couvre une période allant du XIVe au XVIIIe siècle. c. Contrôle des comptes d’octrois Nous avons choisi de regrouper les documents en fonction des institutions compétentes pour le contrôle des comptes d’octroi de la fin du XVIe siècle jusqu’au XVIIIe siècle. Les trésoriers généraux des finances de Dijon ont un temps été en charge du contrôle des comptes au début du XVIIe siècle, mais c’est la Chambre des comtes de Dijon que l’on voit intervenir le plus souvent dans ce contrôle, entre le dernier quart du XVIe siècle et la fin du XVIIe siècle, avant de céder la main aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne. Les documents présents dans cette partie sont à la fois les comptes d’octroi eux-mêmes, rendus généralement par les receveurs des deniers communs, mais également quelques arrêts du Conseil réglementant les procédures de tenue et de reddition des comptes. d. Contentieux et transactions sur les octrois Les contentieux menés par la communauté d’habitants au sujet des octrois sont nombreux. Ils touchent aussi bien la procédure de mise en place des octrois, que la régularité de l’attribution des fermes, l’assiette – les marchands de Paris, notamment, font valoir leurs privilèges afin de ne pas s’acquitter du montant des octrois –, ou les relations avec les fermiers. Les transactions amiables ont lieu, quant à elles, avec les fermiers.
Signalons enfin une procédure avortée tendant à la suppression des octrois par les habitants d’Auxerre et une consultation menée par le maire et les échevins auprès de leurs homologues de Mâcon et de Chalon-sur-Saône au sujet du paiement des octrois par les ecclésiastiques.
À la fin de cette partie consacrée aux octrois, se trouve une pièce relative à la création de l’office de directeur général, ancien, alternatif, triennal et quadriennal des octrois. __________ 1. André Guillois, « De l’union du comté d’Auxerre aux États de Bourgogne », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 1925, p. 19-20, p. 20.
2. Paul Richard, « L’édit royal de novembre 1666 sur les familles nombreuses, son application à Auxerre de 1667 à 1728 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 1959-1960, p. 352-353.
3. Feudiste 228 n° 11 : arrêt du Conseil du 25 septembre 1677.
4. Henri Forestier, « À propos de la taille et de sa répartition : Auxerre (1658-1694) », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, vol. 97, 1957-1958, p. 296, 302-304, 307.
5. Pierre de Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne du nord au dernier siècle de l’Ancien Régime, Rennes, Association d’histoire des sociétés rurales-Éditions universitaires de Dijon, 1995, p. 125.
6. Feudiste 228 n° 26 : arrêt du Conseil et lettres patentes sur arrêt (23 mars 1734).
7. Feudiste 228 n° 30 : arrêt du Conseil, lettres patentes sur arrêt, arrêts d’enregistrement au parlement de Dijon et à la Chambre des comptes de Bourgogne et Bresse (30 octobre 1756-5 mai 1757).
8. Feudiste 240 n° 1 : édit de Louis XV (août 1758).
9. Feudiste 240 n° 11 : lettre de M. Dubu, subdélégué général de l’intendance de Bourgogne, au maire et aux échevins d’Auxerre (13 décembre 1759).
10. Feudiste 240 n° 14 : recueil de procès-verbaux d’Edme-Jean Baudesson, maire d’Auxerre, d’Edme-Pierre Potherat, premier échevin, de Pierre Mérat, de Jean Girard, échevins, et de Jean-Toussaint Martineau de Mormont, procureur du roi à l’hôtel de ville et police d’Auxerre (17 décembre 1759-4 janvier 1760) et Feudiste 240 n° 15 : procès-verbal d’examen des demandes de diminution par Edme-Jean Baudesson, maire d’Auxerre (15 juin 1760).
11. CC 4 : compte d’Eusèbe Chacheré et d’Edme Doucet (3 février 1773).
12. CC 5 (1787-1789).
13. André Guillois, Jean Richard, « La fin d’un pays adjacent : l’union du comté d’Auxerre aux États de Bourgogne (1668) », dans Annales de Bourgogne, t. 33, n° 129, 1961, p. 5-26, p. 14, n. 2.
14. Feudiste 184 n° 2 à 184 n° 4
15. Feudiste 176 n° 4 : arrêt du Conseil (16 mai 1609).
16. Par exemple : Feudiste 180 n° 1 : requête des habitants d’Auxerre au roi et à son Conseil [24 juillet 1613], Feudiste 176 n° 8 : lettres patentes de Louis XIII (juin 1611) et Feudiste 176 n° 11 : recueil d’actes confirmant l’exemption (1687).
17. CC 6 à CC 23.
18. CC 25.
19. Le vicomte de Turenne reçoit les aides des élections d’Auxerre et de Vézelay. Feudiste 177 n° 4 : Ordre donné à la Cour des Aides d’enregistrer les lettres patentes du 20 septembre 1649 portant engagement des aides des élections d’Auxerre et Vézelay en faveur du vicomte de Turenne, et attribution en provision desdites aides au vicomte de Turenne, en remboursement des 300 000 livres engagées par lui dans la campagne d’Allemagne : arrêt du Conseil (9 novembre 1650)
20. Feudiste 176 n° 4 : arrêt du Conseil (16 mai 1609).
21. Feudiste 179 n° 8 (27 juillet 1636).
22. Feudiste 190 n° 3 (17 juillet 1715).
23. Maximilien Quantin, « Le comté d’Auxerre au XVe siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 1881, p. 208-246, p. 210.
24. Maximilien Quantin, « Le comté d’Auxerre au XVI e siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne , vol. 44, 1890, p. 263 - 287, p. 275 .
25. Maximilien Quantin, « Le comté d’Auxerre au XV e siècle », art. cit ., p. 220-222.
26. Charles Demay, « Le minage d’Auxerre et les fiefs qui furent assis sur les produits de ce droit », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 1886, p. 235-294.
27. Feudiste 157 n° 7 : copie d’un arrêt du Parlement de Paris (30 juin 1688).
28. Charles Demay, « Le minage d’Auxerre... », art. cit., p. 240.
29. Ibid.
30. Feudiste 160 n° 1 : bail à ferme en faveur de Laurent Carouge l’aîné, Jacques Girault et Pierre Carouge le jeune, boulangers (16 mars 1615).
31. Feudiste 158 n° 10 : copie d’un arrêt du parlement de Paris (28 août 1691).
32. Feudiste 157 n° 8, 9 et 10 : bail à rente entre l’hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre (14 septembre 1691).
33. Feudiste 159 n° 9 : bail entre les administrateurs de l’hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde et Claude Choppin, échevin d’Auxerre (25 avril 1730).
34. CC 28 : copie du bail entre les administrateurs de l’hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde et échevins et officiers municipaux d’Auxerre (23 août 1783).
35. Feudiste 157 n° 4 : copie d’un arrêt du conseil et exploit de sergent royal (15 juillet 1664-19 juillet 1673).
36. Voir par exemple Feudiste 126 n° 6 : requête du maire, du gouverneur du fait commun et des échevins d’Auxerre (1683).
37. Voir Feudiste 66 n° 9 (30 juin 1661).
38. Voir par exemple Feudiste 193/1 n° 5 et n° 6.
39. Maximilien Quantin, « Recherches sur le régime municipal à Auxerre au milieu du xvie siècle », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, vol. 33, 1879, p. 5-76, aux p. 40-46.
40. Signalons le cas particulier d’une imposition sur les propriétaires et locataires de maisons, qui doit être levée pour cinq ans à partir de 1661 (Feudiste 66 n° 9 : arrêt du Conseil du 30 juin 1661).
41. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain en France au XVIIIe siècle : le cas bourguignon, Dijon, Éd. Universitaires de Dijon, 1993 (Publications de l’université de Bourgogne, 78), p. 4 52 et suiv .
42. CC 29 (18 février 1777-14 décembre 1779).
43. Rôles d’imposition de 1645 à 1666 pour l’entretien des grandes écoles d’Auxerre.
44. Rôles d’imposition de 1645 à 1666 pour l’entretien des grandes écoles, de quatre régents et des bâtiments du collège.
45. Feudiste 35 n° 1 et Feudiste n° 8 : recueils de copies d'actes relatifs au privilège des quatre maîtres jaugeurs de la ville d'Auxerre (1556 et 1383-1557).
46. Feudiste 130 n° 4 (9 août 1714).
47. Feudiste 130 n° 7 (21 mars 1723).
48. Feudiste 130 n° 1 (9-10 septembre 1704).
49. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain en France au xviii e siècle : le cas bourguignon , Dijon, Éd. Universitaires de Dijon, 1993 (Publications de l’université de Bourgogne, 78), p. 459.
50. Feudiste 52 n° 5 (27 mars 1693), les droits consistent en 30 sols par muid de vin jauge du pays entrant dans la ville d’Auxerre pour y être vendu et consommé, autre que celui du cru des habitants, et 3 sols par muid passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et pertuis de la Chaîne et Monéteau.
51. Feudiste 66 n° 6 : arrêt du Conseil (27 février 1641).
52. Feudiste 62 n° 2 : contentieux avec les élus de l’élection d’Auxerre au sujet de l’empêchement qu’ils mettent à la levée d’un octroi (21 août 1620).
53. Procédure entre Jean Caillant, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois (1611-1628).
54. Contentieux avec les marchands de vin de Paris (1697-1704).
55. Feudiste 45 n° 6 : contentieux avec le fermier des 45 sols par muid de vin entrant dans Paris, pour ses retards de versements (12 mars 1636).
56. Par exemple Feudiste 67 n° 4 : accord entre le maire et Claude Goguier, adjudicataire des octrois patrimoniaux (10 septembre 1693.
57. Feudiste 96 n° 13 (24 juillet 1699).
Malgré un certain anachronisme on a ensuite distingué les impôts directs, c’est-à-dire ceux perçus au moyen d’un rôle de répartition, des impôts indirects assis sur la vente ou le transport de denrées ou de marchandises.
En ce qui concerne les impôts directs, il faut rappeler le rôle joué par les États de Bourgogne dans la fiscalité auxerroise à partir du XVe siècle. La répartition des impôts se fait en deux temps : la somme globale de l’impôt est d’abord accordée par les États au duc ou, à partir de 1477, au roi. Les États transmettent ensuite aux élus de l’élection d’Auxerre la quote-part du comté d’Auxerre, fixée forfaitairement au quinzième de la somme totale imposée au duché. Les élus de l’élection d’Auxerre se chargent de la répartition des contributions entre les différentes communautés du comté d’Auxerre. À partir de 1668, avec la suppression de l’élection, les impositions assignées à chaque communauté de l’Auxerrois sont fixées directement par les États.
I. — Impôts royaux A. Exemptions et assujettissements aux impositions et aux charges Cette partie s’ouvre par la détermination de l’assiette des impôts royaux, c’est-à-dire les titres fondant les assujettissements ou les exemptions. Les assujettissements, qu’ils soient collectifs ou qu’ils concernent des officiers ou des étrangers, ont essentiellement trait à la taille. Sur le même modèle, les exemptions peuvent concerner l’ensemble de la communauté, certains officiers ou certains individus. À ce titre, on signalera particulièrement les exemptions attribuées aux pères de dix et douze enfants, instituées par lettres patentes de Louis XIV de novembre 1666. B. Impôts directs Dans un premier temps sont décrits les documents relatifs aux impôts permanents ou qui, après suppression, ont connu des recréations successives. 1. Tailles Devenue permanente en 1439 dans le royaume, la taille se compose en réalité de plusieurs contributions (un principal et des accessoires). La taille levée par les États de Bourgogne comprend cinq éléments : – le don gratuit ordinaire, ou « octroi ordinaire », qui est une somme octroyée par les États au roi ; – le don gratuit extraordinaire, destiné au paiement des intérêts contractés par la province pour le compte du roi ; – le taillon qui est à l’origine une taxe perçue en remplacement du service militaire. Dans les dernières années de l’Ancien Régime, ses fonds servent à payer, entre autres, les étapes fournies aux troupes de passage, la solde de la maréchaussée de Bourgogne et celle de la gendarmerie ; – les garnisons, contribution destinée à la solde et à l’habillement des soldats provinciaux, mais surtout au paiement d’appointements, de frais de déplacement, de réparations de bâtiments, et de secours divers ; – la subsistance et exemption des gens de guerre, pour l’entretien des troupes du roi et pour l’exemption de garnisons en Bourgogne. Les deux dons gratuits sont accordés par les États lors de leurs assemblées triannuelles. Le taillon, les garnisons et la subsistance et exemption sont fixés par des commissions royales. Ces dernières sont acceptées par les élus généraux et approuvées rétrospectivement par les États lors de leur réunion. Les élus des États arrêtent les impositions au mois de mai, puis les rôles sont transmis aux villes et communautés au mois de juillet. À Auxerre, c’est ensuite aux asséeurs, élus tous les ans par l’assemblée générale des habitants, de répartir les impositions entre les contribuables non exempts. Les documents regroupés ici ne se rapportent qu’à des tailles postérieures à l’union du comté d’Auxerre au duché de Bourgogne, en 1668.
La partie consacrée aux tailles s’ouvre sur un ensemble documentaire concernant la réglementation de la perception de la taille. Vient ensuite la transmission, par les États de Bourgogne, de la quote-part de la ville pour les tailles, sous forme de lettres de commission des élus généraux des États de Bourgogne au maire et aux échevins d’Auxerre. Les lettres de commission forment une série quasi-complète de 1695 à 1760. Suivent deux condamnations de particuliers à être inscrits sur les rôles des tailles de la ville, ainsi qu’une remise sur la taille. Deux comptes témoignent du contrôle de la comptabilité des cotes d’offices effectué par le maire et les échevins d’Auxerre. Ce système permettant de fixer systématiquement la cote d’un tailliable suivant sa position sociale ou sa profession a été introduit par les États dès 1667. 2. Capitation La capitation est créée dans un premier temps en 1695 sous la forme d’un impôt par tête, puis supprimée en 1698. Elle est rétablie en 1701 sous la forme d’un impôt de répartition, consistant en un supplément de la taille. Cependant, la capitation n’est pas considérée comme un accessoire de la taille et elle fait l’objet de rôles distincts jusqu’en 1761, d’où l’existence de cette série documentaire supplémentaire. Les documents conservés comprennent uniquement les lettres de commission annuelles des élus généraux des États de Bourgogne au maire et aux échevins d’Auxerre, accompagnées des reçus du receveur d’Auxerre en faveur des asséeurs et des collecteurs de la capitation. La période couverte par la série de lettres de commission va de 1701 à 1760, presque sans lacunes. 3. Dixième Le dixième est un impôt universel de quotité du dixième des revenus de toute propriété (biens-fonds, rentes, entreprise industrielle ou commerciale, droits seigneuriaux). La contribution au dixième est définie de manière novatrice par un critère économique, la propriété. L’assiette, qui exige une déclaration de revenus, est elle-même novatrice. Conçu comme un impôt exceptionnel, le dixième a été créé en 1710 pendant la guerre de succession d’Espagne et supprimé en 1717. Il est rétabli de 1734 à 1736 pendant la guerre de succession de Pologne, puis durant la guerre de succession d’Autriche de 1741 à 1749. Le dernier dixième s’accompagne d’une contribution de deux sols pour livre du dixième, levée de 1746 à 1772 en vertu de plusieurs prolongations. Les documents relatifs au dixième de 1710 concernent la contestation par le corps de ville du montant dû au titre du dixième du quartier d’octobre 1710 et de l’année 1711. Le dixième de 1734 apparaît succinctement dans les documents car il a fait l’objet d’un rachat par les États de Bourgogne, moyennant 700 000 livres par an. Le dixième de 1741 est essentiellement documenté par les lettres de commission des élus des États de Bourgogne au maire et aux échevins d’Auxerre. 4. Vingtième Calqué sur le modèle du dixième, le vingtième prend sa suite à partir de 1749. Sensé durer jusqu’au moment où les recettes ordinaires auraient permis d’alimenter la caisse de la dette, il se perçoit jusqu’en 1789, de pair avec un deuxième (1756) et un troisième vingtième (1759). Le vingtième est perçu en régie : les rôles sont dressés dans chaque généralité par un directeur des vingtièmes, sous l’autorité de l’intendant. Ainsi, l’intendant autorise le maire et les échevins d’Auxerre à dresser des états de répartition des sommes dues par la communauté au titre du vingtième de l’industrie (1750 à 1754). En 1756, les États de Bourgogne obtiennent l’abonnement des vingtièmes de 1749 et de 1756 et l’abonnement des deux sols pour livre du dixième. Les vingtièmes perçus de 1755 à 1789 ont laissé peu de documents, qui traitent essentiellement de la collecte dans la ville. 5. Don gratuit Le don gratuit est un droit d’octroi supplémentaire sur les villes et les bourgs, créé en 1710 et remis en vigueur pour une durée de 6 ans par édit d’août 1758. Créé sous la forme d’une imposition ponctuelle, le don gratuit est néanmoins reconduit jusqu’à la Révolution. Les droits portent sur les boissons, les combustibles, les fourrages et les bestiaux et doivent, à l’origine, être payés par tous, y compris par les ecclésiastiques. Il s’agit donc en principe d’un impôt indirect. Mais le maire et les échevins d’Auxerre obtiennent le droit d’effectuer la levée du don gratuit par répartition à la fin de l’année 1759. Un rôle est donc établi par le maire et les échevins, qui examinent les demandes de réduction des particuliers. 6. Recouvrement des impositions ordinaires, de la capitation et du don gratuit Le recouvrement des impositions a donné lieu à l’établissement d’un compte pour les recettes des vingtièmes de 1755 à 1762, du don gratuit de 1759 à 1767 et des tailles de 1756 à 1762, ainsi qu’à la production d’un dossier sur le recouvrement des impositions ordinaires et de la capitation à la recette d’Auxerre pour les années 1787 à 1789. 7. Impositions ponctuelles Les impositions ponctuelles clôturent la partie consacrée aux impôts royaux directs. Les descriptions des documents relatifs à une même contribution ont été, autant que possible, rapprochées les unes des autres et classées par ordre chronologique. La période couverte dans cette partie va de 1478 aux années 1760. Les contributions traitées ici ont des objets variés, répondant à des besoins particuliers du pouvoirs royal. On relèvera en particulier les nombreux documents relatifs à la levée des droits de francs-fiefs, de nouveaux acquêts et d’amortissement (1553-1655) et à l’enregistrement des armoiries des communautés et particuliers d’Auxerre (1698). C. Impôts indirects 1. Aides Les aides désignent au XIVe siècle les subsides accordés au pouvoir royal par les États généraux. Assises à l’origine sur les ventes de marchandises et les boissons, elles finissent par désigner des impôts de consommation. Dans la mesure où les aides sont également perçues sur le vin, dont la production fait la richesse de la ville et du comté d’Auxerre, les Auxerrois ont engagé de nombreuses procédures, avec plus ou moins de succès, afin d’être exemptés du paiement de ces droits. Après le traité d’Arras (1435) , les aides du comté d’Auxerre sont perçues au profit du duc de Bourgogne. Contrairement au duché de Bourgogne où les aides sont rachetées par les États en 1460 et abolies en 1477, les aides du comté d’Auxerre ne disparaissent pas après la mort de Charles le Téméraire. Le voisinage du duché de Bourgogne où les aides n’ont plus cours incite donc les Auxerrois à demander l’extinction de leurs aides dès le XVIe siècle. En 1583, le droit de 12 deniers pour livre sur les marchandises et denrées mises à la vente est supprimé, remplacé par un équivalent de 800 écus par an. Ne subsistent désormais que le vingtième, dit aussi sol pour livre ou droit de gros, assis sur les ventes en gros, et le huitième, assis sur les ventes au détail. Le vingtième et le huitième se perçoivent sur le vin, sur la draperie et sur le poisson salé. Les Auxerrois réussissent en 1609 à obtenir l’exemption du paiement des droits de huitième et de vingtième sur le vin de leur cru, vendu en gros et au détail. Malgré les contestations des fermiers des aides, cette exemption est confirmée à plusieurs reprises. Commencée au début du XVIIIe siècle, la réflexion sur le rachat complet des aides est reprise à partir des années 1770 par Edme-Germain Villetard de Vincelles. Après intervention des États de Bourgogne, les Auxerrois obtiennent par lettres patentes du 27 novembre 1786 le rachat des aides, moyennant 2 114 964 livres. Perçues au profit du roi depuis 1477, les aides de l’élection d’Auxerre sont engagées à Henri de La Tour d’Auvergne, vicomte de Turenne, à compter du 20 décembre 1649. Le revenu des aides est donc perçu par le vicomte et ses descendants jusqu’en 1726, date à laquelle le roi rentre en possession des droits (essentiellement le droit de gros) et les réunit à la ferme générale des aides. Le classement de cette partie de l’instrument de recherche s’organise autour de deux point s, l’un consacré aux aides de l’élection d’Auxerre, l’autre aux aides de l’élection de Tonnerre. Le classement des niveaux inférieurs s’efforce de respecter l’ ordre chronologique des groupes de documents. Les aides perçues au profit du duc de Bourgogne ouvrent la partie consacrée aux aides de la ville, du comté et de l’élection d’Auxerre : il s’agit de remises consenties par le duc de Bourgogne sur les aides et les impositions entre 1461 et 1471. Suivent les aides perçues au nom du roi, à partir de 1477. On a rassemblé en premier lieu les documents qui se rapportent aux relations entre les habitants d’Auxerre et l’administration royale. À cet endroit se trouvent les titres relatifs à l’établissement et à la perception des aides, ainsi qu’aux commutations et aux exemptions accordées aux habitants d’Auxerre. En second lieu sont abordées les relations entre les habitants et les fermiers des aides. Les documents issus des contentieux menés par la communauté contre les fermiers y sont nombreux. On signalera de plus de nombreuses pièces relatives à la reprise, par la ville, de baux de fermiers des aides. En 1609, les habitants d’Auxerre sont subrogés à Jacques Castillon et Gilles Boissel, sous-fermiers des aides dans l’élection d’Auxerre. En 1636, la ville reprend le bail de Nicolas Vaufrouard, François Bertrand et Jean Nicolas. La partie consacrée aux aides engagées au vicomte de Turenne comprend principalement un groupe de documents traitant de l’affermage et de l’abonnement du droit de sol pour livre sur les serges, draps et draperies vendus dans les élections d’Auxerre et de Vézelay. Vient ensuite une partie consacrée aux contentieux entre les habitants d’Auxerre et les fermiers des aides. Pour finir, sont abordés les projets de rachat menés par les Auxerrois avec les successeurs du vicomte de Turenne, son neveu Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, cardinal de Bouillon, puis avec les neveux de ce dernier, Emmanuel-Théodose de La Tour d’Auvergne, duc d’Albret, et Louis Henri de La Tour d’Auvergne, comte d’Évreux . Les aides perçues par le roi à la fin de la période d’engagement ont donné lieu à une production documenta ire dans deux domaines principaux. Le premier concerne l’intervention des habitants d’Auxerre dans une procédure engagée par le directeur des aides contre Edme Regnaudin au sujet de la preception d’un droit sur le raisin de table (1720-1759). Le second traite des droits de courtiers jaugeurs et d’inspecteurs des boissons. Ces droits d’aides sont à l’origine la rémunération des offices de courtiers jaugeurs, créés en 1691 et 1696 (droit de 10 sols par muid de vin à la vente) et des offices d’inspecteurs aux boissons créés en 1705 (droit d’entrée de 11 sols par muid sur les vins et vendanges qui entrent dans les villes et bourgs où il y a foire et marché). Les États de Bourgogne traitent avec le roi pour l’abonnement des deux droits (juin 1706) ; la ville et le comté d’Auxerre sont compris dans cet abonnement. Les deux droits sont rétablis par le roi en 1722 pour une durée de six ans ; ils font à nouveau l’objet d’un abonnement par les États de Bourgogne (édit de mai 1723). Cet abonnement ne comprend pas les comtés d’Auxerre, de Mâconnais et de Bar-sur-Seine, d’où la procédure de rachat engagée par les Auxerrois à partir de 1725 qui a donné lieu à un ensemble documentaire très complet. Les droits sont prolongés une nouvelle fois, jusqu’au 1 er octobre 1738, ce qui entraîne une seconde tentative de rachat par les Auxerrois. Le rachat définitif des aides des comtés d’Auxerre et de Bar-sur-Seine, obtenu en novembre 1786, met un terme à la perception de droits impopulaires. La procédure de rachat doit beaucoup à l’action de deux membres de la famille Villetard de Vincelles, Edme-Pierre-Alexandre (1699-1770) et son fils Edme-Germain (1725-1796), dont les dossiers de travail privés ont été joints au fonds de la communauté d’habitants à une date indéterminée, certainement antérieure à 1786. Il s’agit du seul cas d’adjonction de documents privés au fonds municipal sous l’Ancien Régime. Ces dossiers contiennent des notes et de la documentation, souvent non datées ; l’ordre originel des dossiers a été conservé. Les documents issus de l’activité du corps de ville et de l’intervention des États de Bourgogne dans l’affaire terminent cette partie. Enfin, ce premier chapitre consacré aux aides de l’élection d’Auxerre se clôture avec quelques pièces réunies à usage de documentation, qui ne se rattachent à aucun autre dossier. Le second point, consacré aux aides de l’élection de Tonnerre, ne contient que des procédures menées au cours du XVIIe siècle par les habitants d’Auxerre contre les fermiers des aides de l’élection de Tonnerre. Les Auxerrois ont en effet cherché à faire valoir leur exemption de paiement des droits de vingtième et de huitième sur des vins de leur cru, issus de biens leur appartenant dans l’élection de Tonnerre. 2. Gabelles En 1342, la mise en place de greniers à sel royaux dotés d’une exclusivité de vente généralise la gabelle, ou taxe sur le sel, qui s’ajoute au prix marchand. Les taxes sur le sel n’ont pas donné lieu à Auxerre à une importante production documentaire. Signalons toutefois une procédure du corps de ville protestant contre la levée d’une crue de 24 sols par minot de sel par le grenetier du grenier à sel d’Auxerre (1624-1625). 3. Droits ponctuels Il s’agit de deux contributions isolées, l’une du XVIe, l’autre du XVIIIe siècle. D. Rachat des offices de sergent héréditaires des aides et des tailles de l’élection d’Auxerre Le chapitre consacré aux impôts royaux se clôture par une procédure de rachat des offices de sergent héréditaire des aides et des tailles de l’élection d’Auxerre engagée par la communauté d’habitants. Créés par édit de février 1620, ces offices ont été acquis en 1622 par Thomas Badran, secrétaire de la chambre du roi. Après levée d’une imposition sur les paroisses de l’élection d’Auxerre, les offices sont rachetés par la communauté d’habitants en 1625. II. — Impôts seigneuriaux Les impôts perçus en faveur des deux principaux seigneurs d’Auxerre, l’évêque et le comte, n’ont laissé que peu de documents. A. Un impôt direct perçus au profit du comte : la cense comtale La cense comtale est une taille seigneuriale perçue au profit du comte d’Auxerre sur « les bourgeois demeurant en la cité et faubourgs d’Auxerre », payable en argent et par feu. Au XVe siècle, selon Max Quantin, la cense est répartie par les douze bourgeois jurés en présence des officiers du comte sur neuf paroisses de la ville. À partir de 1581, seuls les officiers du roi, le lieutenant général, le procureur du roi et le receveur du domaine assurent la répartition de la cense. Les bourgeois des paroisses dépendant de seigneuries ecclésiastiques (« bourgeois à saints ») ne sont pas assujettis à la cense du comte, de même que les nobles et les clercs. B. Impôts indirects 1. Droit de ban de l’évêque sur la vente de sel Le droit de ban sur la vente de sel est documenté par deux pièces rattachées à une procédure menée par l'évêque d'Auxerre devant la Cour des Aides de Paris pour la confirmation de son droit de ban (1466-1468). 2. Droit d’éminage Le droit d’éminage (ou de minage) est à Auxerre un droit seigneurial perçus sur les grains mesurés et mis en vente sur les foires et marchés. Le droit d’éminage est une possession des comtes d’Auxerre qui passe dans le domaine du roi lors de l’achat du comté d’Auxerre en 1371. En raison de la régularité et de l’importance de ce revenu, fixé au quarantième de la valeur des grains vendus, les comtes ont assis sur l’éminage des redevances concédées à des églises ou à des particuliers. Ainsi, à titre d’exemple, le chapitre cathédral perçoit une redevance de annuelle de soixante-seize bichets d’avoine. Le roi reste en possession du droit d’éminage jusqu’en 1548, date à laquelle il est aliéné avec réserve de rachat perpétuel. Réuni au domaine en 1576, il fait l’objet d’une nouvelle vente en 1586 au profit de Nicolas de Damas, proto-notaire du Saint-Siège, doyen de Vergy et chanoine de Langres. Antoine Séguier, président au parlement de Paris, est en possession de l’éminage dès 1615. L’éminage d’Auxerre entre ensuite dans la dotation de l’hôpital Notre-Dame-de-la-Miséricorde (ou hôpital des Cent Filles) fondé en 1621 à l’initiative d’Antoine Séguier au faubourg Saint-Marcel à Paris. L’hôpital touche les revenus de l’éminage jusqu’à la suppression définitive du droit, aboli le 15 mars 1790 par l’Assemblée nationale. Les administrateurs de l’hôpital procèdent à un premier bail du droit en 1627. Les difficultés entre les administrateurs et les habitants d’Auxerre surgissent dès 1642, ces derniers prétendant être exemptés du droit d’éminage sur les grains de leur cru et non astreints de les débiter au marché. Les habitants sont condamnés à trois reprises par le Parlement, en 1642, 1670 et 1691. La condamnation de 1691 pousse les habitants d’Auxerre à négocier la cession des droits de l’hôpital sur l’éminage. Moyennant une rente annuelle de 2 000 livres, la ville obtient donc l’administration de l’éminage. La ville procède en conséquence à l’affermage du droit d’éminage à partir de 1700. Les conditions du bail font toutefois l’objet d’un réexamen par les administrateurs de l’hôpital qui obtiennent la passation d’un nouveau bail en 1730, moyennant 3 000 livres de rente. Dans un contexte d’augmentation du prix des blés, les administrateurs de l’hôpital qui voient leur rente stagner demandent la passation d’un nouveau bail, cette fois-ci d’une durée de neuf ans, en 1773, puis en 1783. La partie consacrée au droit d’éminage débute par des pièces relatives à la propriété du droit. Viennent ensuite les documents relatifs à sa perception : les règlements, mais également les contentieux liés à sa perception. Parmi ces derniers documents, on pourra remarquer une contestation par le prieur et les religieux de Saint-Eusèbe sur la tenue des marchés. L’essentiel des documents de contentieux se rapporte toutefois au procès de 1688-1691 qui se termine par la condamnation des habitants d’Auxerre par le Parlement. Enfin se trouvent les pièces concernant la gestion du droit d’éminage par ses propriétaires. Sont rassemblés ici : les baux conclus par les administrateurs de l’hôpital ; les différents baux à rente conclus entre les administrateurs et les habitants d’Auxerre, ainsi que les procédures liées au réexamen de ces baux ; enfin, les baux conclus par les habitants d’Auxerre eux-mêmes. III. —Impôts perçus au profit des États de Bourgogne La plupart des impôts perçus au profit des États des Bourgogne sont des impôts levés pour le rachat de contributions ou d’offices ; ces documents sont peu nombreux. À l’exception de groupes de documents concernant les rachats de subsides de 5 sols par muid de vin entre 1568 et 1583, et le rachat de l’office de général surintendant des deniers communs, patrimoniaux et d’octroi des villes de Bourgogne (1619), les pièces restantes datent du début du XVIIIe siècle. IV. —Impôts perçus au profit de la communauté La fiscalité offre aux habitants d’Auxerre la plupart de leurs revenus réguliers. Ici également, on peut distinguer impôts directs et impôts indirects. La création d’un impôt se fait à l’initiative de la communauté, via une requête qui, à la la fin du XVIIe siècle, est adressée aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne. Il appartient ensuite au Conseil du roi d’en autoriser la levée. Dans le cas des impôts directs, vient ensuite l’étape de la répartition de l’imposition. On rappellera qu’avant 1668, la rédaction du rôle est une attribution de l’élection d’Auxerre. A. Impôts directs Parmi les impôts directs, on trouve dans un premier temps les impôts destinés à l’acquittement des charges ordinaires et des dettes de la ville. L’assiette de ces impôts est sans doute la même que celle de la taille et leur collecte est vraisemblablement organisée simultanément. Ces contributions peuvent être considérées comme des suppléments de la taille que la communauté s’impose elle-même. La série débute par des impositions accordées à la communauté pour une durée déterminée, classées chronologiquement. À la fin du XVIIe siècle, une imposition directe se pérennise sous le nom de taille négociale, même si elle n’est accordée – en droit – qu’à titre précaire. On remarquera quelques pièces concernant l’assiette de la taille négociale, mais surtout une série de rôles couvrant la période 1697-1760, ainsi qu’une série de comptes des collecteurs de la taille négociale pour les années 1687 à 1697. Dans les années 1770, la taille négociale est remplacée par une imposition annuelle de 9 000 livres, accordée pour une durée de dix ans. Dans la mesure du possible, les documents créant les impositions ont été placés en tête de classement, suivis par les pièces relatives à l’assiette et par les rôles de répartition, et pour finir par les comptes, lorsqu’ils existent. Dans un second temps, l’instrument de recherche décrit les impositions destinées à assurer des dépenses particulières. Il s’agit d’abord d’impositions destinées à l’entretien des grandes écoles et du collège d’Auxerre, couvrant aussi bien les dépenses liées à l’entretien des bâtiments que le dépenses pour le paiement des gages des régents. L’assiette de ces impôts porte aussi bien sur les paroisses de l’élection d’Auxerre que sur les paroisses de la ville elle-même. Viennent ensuite les impositions destinées au remboursement des frais des députés de la ville aux États de Bourgogne : il s’agit des requêtes des députés aux États, adressées aux élus généraux des États ou aux commissaires pour la vérification des dettes, suivies des ordonnances des élus ou des commissaires, pour la période 1685-1718. En fin de classement, ont été placées trois impositions extraordinaires, levées ponctuellement sur les habitants d’Auxerre afin de pourvoir à des dépenses ponctuelles, entre 1585 et 1706. B. Impôts indirects 1. Droits appartenant à la communauté La ville est propriétaire de charges qui lui fournissent des revenus réguliers sous forme d’impôts indirects. a. Droit patrimonial de jauge La communauté revendique le privilège de nommer quatre maîtres jaugeurs depuis 1383. L’affermage du droit de jauge a produit une longue série de baux à ferme et de procès-verbaux d’adjudication, conservée de 1644 à 1748. Les adjudications sont effectuées par le maire, le gouverneur et les échevins d’Auxerre jusqu’en 1742. À partir de cette date, elles sont pass ées par le subdélégué de l’intendant de Bourgogne à Auxerre et homologuées par l’intendant de Bourgogne. b. Droit patrimonial de moulage du bois Ce droit patrimonial n’a laissé que deux pièces, pour la période 1689-1700. c. Droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries Les droits d’inspecteurs aux boucheries deviennent des biens patrimoniaux par édits de juillet 1704 et mai 1708. La communauté est confirmée dans sa propriété par arrêt du Conseil du 9 janvier 1722. En 1704, le droit consiste en « 40 sols par bœufs et vaches, 12 sols par veaux et génisses et 4 sols par moutons, brebis et chèvres qui entreront et se consommeront dans la ville et fauxbourgs d’Auxerre ». Les affermages successifs des droits ont été classés par ordre chronologique. En juillet 1720, le maire et les échevins obtiennent par ordonnance des commissaires pour la vérification des dettes et affaires des communautés de la province de Bourgogne le pouvoir de procéder à l’adjudication de ces droits. Les adjudications mettent régulièrement en évidence le rôle de la communauté des maîtres bouchers d’Auxerre. Accordés de façon générale aux villes de Bourgogne par le roi, les droits d’inspecteurs aux boucheries peuvent également être considérés comme un octroi patrimonial. 2. Octrois Les octrois sont des droits levés par les villes à l’entrée des produits. Ils sont perçus au profit des communautés, mais leur prélèvement doit être autorisé par le pouvoir souverain. Les octrois sont majoritairement des concessions précaires, limitées dans le temps et assignées à des dépenses précises. Même si les revenus des octrois abondent largement aux finances de la ville, la communauté doit régulièrement demander le renouvellement de ses octrois afin de pérenniser ses recettes. On signalera comme exception les octrois patrimoniaux concédés par le roi à perpétuité aux communautés de Bourgogne, une première fois par déclaration du 12 avril 1692, la seconde par édits de juillet 1704 et mai 1708 (droits d’inspecteurs aux boucheries). On n’a pas tenu compte de cette exception dans la constitution du plan de classement (voir supra « Droits patrimoniaux d’inspecteurs aux boucheries »). La complexité des affaires liées aux octrois nous a conduit à regrouper les documents en fonction de thèmes correspondant à quatre étapes principales de l’administration des octrois : la concession des octrois, la gestion et les affermages, la comptabilité, pour finir avec les contentieux et transactions liés aux octrois. Des documents liés à un même octroi peuvent donc se retrouver dans ces trois parties. À l’intérieur de chaque partie, les octrois ont été classés par ordre chronologique. a. Concession des octrois Cette partie a été subdivisée en trois sous-parties chronologiques d’importance inégale afin de mettre en évidence la concurrence des pouvoirs dans la concession des octrois dans la seconde moitié du XVe siècle. Un première sous-partie concerne les octrois consentis par le roi après l’achat du comté d’Auxerre, entre 1378 et 1408. La ville perçoit alors un octroi de 12 deniers parisis par brunel de sel vendu au grenier d’Auxerre. La deuxième sous-partie rassemble les octrois consentis aux habitants d’Auxerre par le roi de France et par le duc de Bourgogne et, entre 1461 et 1465, consentis et confirmés par Jean de Bourgogne, usufruitier du comté. Si les recettes des octrois sont majoritairement destinées à l’entretien du pont et des fortifications de la ville, une partie des revenus doit permettre aux Auxerrois de financer des rachats d’aides. La dernière sous-partie traite des octrois consentis par le roi après la réunion définitive du comté à la Couronne. L’assiette des octrois porte majoritairement sur la vente de marchandises, de vin, de sel et, surtout, sur le passage des vins. Les besoins de financement du collège d’Auxerre entraînent une diversification des sources de prélèvement : on notera l’attribution à la ville de revenus pris sur les entrées de vin de Paris et Rouen, mais aussi sur la vente de pain et de bétail, en plus de prélèvements sur le passage des vins. b. Gestion et affermages des octrois Cette partie s’ouvre par un groupe de documents ayant trait à l’exercice, par les habitants d’Auxerre, de leur droit de marchand. Celui-ci consiste à effectuer des achats de sel pour l’approvisionnement du grenier à sel et à percevoir un droit lors de la vente du sel. Cet ensemble de pièce documente aussi bien les achats que la vente de sel au grenier d’Auxerre, entre 1464 et 1502. Vient ensuite une sous-partie consacrée à l’affermage des octrois. Les pièces présentes à cet endroit sont presque exclusivement des baux, des procès-verbaux d’adjudication ou des reconnaissances des fermiers en faveur des habitants d’Auxerre. Cette partie couvre une période allant du XIVe au XVIIIe siècle. c. Contrôle des comptes d’octrois Nous avons choisi de regrouper les documents en fonction des institutions compétentes pour le contrôle des comptes d’octroi de la fin du XVIe siècle jusqu’au XVIIIe siècle. Les trésoriers généraux des finances de Dijon ont un temps été en charge du contrôle des comptes au début du XVIIe siècle, mais c’est la Chambre des comtes de Dijon que l’on voit intervenir le plus souvent dans ce contrôle, entre le dernier quart du XVIe siècle et la fin du XVIIe siècle, avant de céder la main aux commissaires pour la vérification des dettes des communautés de Bourgogne. Les documents présents dans cette partie sont à la fois les comptes d’octroi eux-mêmes, rendus généralement par les receveurs des deniers communs, mais également quelques arrêts du Conseil réglementant les procédures de tenue et de reddition des comptes. d. Contentieux et transactions sur les octrois Les contentieux menés par la communauté d’habitants au sujet des octrois sont nombreux. Ils touchent aussi bien la procédure de mise en place des octrois, que la régularité de l’attribution des fermes, l’assiette – les marchands de Paris, notamment, font valoir leurs privilèges afin de ne pas s’acquitter du montant des octrois –, ou les relations avec les fermiers. Les transactions amiables ont lieu, quant à elles, avec les fermiers.
Signalons enfin une procédure avortée tendant à la suppression des octrois par les habitants d’Auxerre et une consultation menée par le maire et les échevins auprès de leurs homologues de Mâcon et de Chalon-sur-Saône au sujet du paiement des octrois par les ecclésiastiques.
À la fin de cette partie consacrée aux octrois, se trouve une pièce relative à la création de l’office de directeur général, ancien, alternatif, triennal et quadriennal des octrois. __________ 1. André Guillois, « De l’union du comté d’Auxerre aux États de Bourgogne », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 1925, p. 19-20, p. 20.
2. Paul Richard, « L’édit royal de novembre 1666 sur les familles nombreuses, son application à Auxerre de 1667 à 1728 », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 1959-1960, p. 352-353.
3. Feudiste 228 n° 11 : arrêt du Conseil du 25 septembre 1677.
4. Henri Forestier, « À propos de la taille et de sa répartition : Auxerre (1658-1694) », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, vol. 97, 1957-1958, p. 296, 302-304, 307.
5. Pierre de Saint-Jacob, Les paysans de la Bourgogne du nord au dernier siècle de l’Ancien Régime, Rennes, Association d’histoire des sociétés rurales-Éditions universitaires de Dijon, 1995, p. 125.
6. Feudiste 228 n° 26 : arrêt du Conseil et lettres patentes sur arrêt (23 mars 1734).
7. Feudiste 228 n° 30 : arrêt du Conseil, lettres patentes sur arrêt, arrêts d’enregistrement au parlement de Dijon et à la Chambre des comptes de Bourgogne et Bresse (30 octobre 1756-5 mai 1757).
8. Feudiste 240 n° 1 : édit de Louis XV (août 1758).
9. Feudiste 240 n° 11 : lettre de M. Dubu, subdélégué général de l’intendance de Bourgogne, au maire et aux échevins d’Auxerre (13 décembre 1759).
10. Feudiste 240 n° 14 : recueil de procès-verbaux d’Edme-Jean Baudesson, maire d’Auxerre, d’Edme-Pierre Potherat, premier échevin, de Pierre Mérat, de Jean Girard, échevins, et de Jean-Toussaint Martineau de Mormont, procureur du roi à l’hôtel de ville et police d’Auxerre (17 décembre 1759-4 janvier 1760) et Feudiste 240 n° 15 : procès-verbal d’examen des demandes de diminution par Edme-Jean Baudesson, maire d’Auxerre (15 juin 1760).
11. CC 4 : compte d’Eusèbe Chacheré et d’Edme Doucet (3 février 1773).
12. CC 5 (1787-1789).
13. André Guillois, Jean Richard, « La fin d’un pays adjacent : l’union du comté d’Auxerre aux États de Bourgogne (1668) », dans Annales de Bourgogne, t. 33, n° 129, 1961, p. 5-26, p. 14, n. 2.
14. Feudiste 184 n° 2 à 184 n° 4
15. Feudiste 176 n° 4 : arrêt du Conseil (16 mai 1609).
16. Par exemple : Feudiste 180 n° 1 : requête des habitants d’Auxerre au roi et à son Conseil [24 juillet 1613], Feudiste 176 n° 8 : lettres patentes de Louis XIII (juin 1611) et Feudiste 176 n° 11 : recueil d’actes confirmant l’exemption (1687).
17. CC 6 à CC 23.
18. CC 25.
19. Le vicomte de Turenne reçoit les aides des élections d’Auxerre et de Vézelay. Feudiste 177 n° 4 : Ordre donné à la Cour des Aides d’enregistrer les lettres patentes du 20 septembre 1649 portant engagement des aides des élections d’Auxerre et Vézelay en faveur du vicomte de Turenne, et attribution en provision desdites aides au vicomte de Turenne, en remboursement des 300 000 livres engagées par lui dans la campagne d’Allemagne : arrêt du Conseil (9 novembre 1650)
20. Feudiste 176 n° 4 : arrêt du Conseil (16 mai 1609).
21. Feudiste 179 n° 8 (27 juillet 1636).
22. Feudiste 190 n° 3 (17 juillet 1715).
23. Maximilien Quantin, « Le comté d’Auxerre au XVe siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 1881, p. 208-246, p. 210.
24. Maximilien Quantin, « Le comté d’Auxerre au XVI e siècle », dans Bulletin de la société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne , vol. 44, 1890, p. 263 - 287, p. 275 .
25. Maximilien Quantin, « Le comté d’Auxerre au XV e siècle », art. cit ., p. 220-222.
26. Charles Demay, « Le minage d’Auxerre et les fiefs qui furent assis sur les produits de ce droit », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, 1886, p. 235-294.
27. Feudiste 157 n° 7 : copie d’un arrêt du Parlement de Paris (30 juin 1688).
28. Charles Demay, « Le minage d’Auxerre... », art. cit., p. 240.
29. Ibid.
30. Feudiste 160 n° 1 : bail à ferme en faveur de Laurent Carouge l’aîné, Jacques Girault et Pierre Carouge le jeune, boulangers (16 mars 1615).
31. Feudiste 158 n° 10 : copie d’un arrêt du parlement de Paris (28 août 1691).
32. Feudiste 157 n° 8, 9 et 10 : bail à rente entre l’hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre (14 septembre 1691).
33. Feudiste 159 n° 9 : bail entre les administrateurs de l’hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde et Claude Choppin, échevin d’Auxerre (25 avril 1730).
34. CC 28 : copie du bail entre les administrateurs de l’hôpital des Cent filles orphelines de Notre-Dame-de-la-Miséricorde et échevins et officiers municipaux d’Auxerre (23 août 1783).
35. Feudiste 157 n° 4 : copie d’un arrêt du conseil et exploit de sergent royal (15 juillet 1664-19 juillet 1673).
36. Voir par exemple Feudiste 126 n° 6 : requête du maire, du gouverneur du fait commun et des échevins d’Auxerre (1683).
37. Voir Feudiste 66 n° 9 (30 juin 1661).
38. Voir par exemple Feudiste 193/1 n° 5 et n° 6.
39. Maximilien Quantin, « Recherches sur le régime municipal à Auxerre au milieu du xvie siècle », dans Bulletin de la Société des sciences historiques et naturelles de l’Yonne, vol. 33, 1879, p. 5-76, aux p. 40-46.
40. Signalons le cas particulier d’une imposition sur les propriétaires et locataires de maisons, qui doit être levée pour cinq ans à partir de 1661 (Feudiste 66 n° 9 : arrêt du Conseil du 30 juin 1661).
41. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain en France au XVIIIe siècle : le cas bourguignon, Dijon, Éd. Universitaires de Dijon, 1993 (Publications de l’université de Bourgogne, 78), p. 4 52 et suiv .
42. CC 29 (18 février 1777-14 décembre 1779).
43. Rôles d’imposition de 1645 à 1666 pour l’entretien des grandes écoles d’Auxerre.
44. Rôles d’imposition de 1645 à 1666 pour l’entretien des grandes écoles, de quatre régents et des bâtiments du collège.
45. Feudiste 35 n° 1 et Feudiste n° 8 : recueils de copies d'actes relatifs au privilège des quatre maîtres jaugeurs de la ville d'Auxerre (1556 et 1383-1557).
46. Feudiste 130 n° 4 (9 août 1714).
47. Feudiste 130 n° 7 (21 mars 1723).
48. Feudiste 130 n° 1 (9-10 septembre 1704).
49. Christine Lamarre, Petites villes et fait urbain en France au xviii e siècle : le cas bourguignon , Dijon, Éd. Universitaires de Dijon, 1993 (Publications de l’université de Bourgogne, 78), p. 459.
50. Feudiste 52 n° 5 (27 mars 1693), les droits consistent en 30 sols par muid de vin jauge du pays entrant dans la ville d’Auxerre pour y être vendu et consommé, autre que celui du cru des habitants, et 3 sols par muid passant dessus et dessous le pont d’Auxerre et pertuis de la Chaîne et Monéteau.
51. Feudiste 66 n° 6 : arrêt du Conseil (27 février 1641).
52. Feudiste 62 n° 2 : contentieux avec les élus de l’élection d’Auxerre au sujet de l’empêchement qu’ils mettent à la levée d’un octroi (21 août 1620).
53. Procédure entre Jean Caillant, ancien fermier des aides, demandeur, d’une part, et Claude Petitfou, Laurent Seurat, anciens receveurs des deniers communs, et le maire, les gouverneurs et échevins d’Auxerre, d’autre part, au sujet de malversations lors de l’attribution des fermes des octrois (1611-1628).
54. Contentieux avec les marchands de vin de Paris (1697-1704).
55. Feudiste 45 n° 6 : contentieux avec le fermier des 45 sols par muid de vin entrant dans Paris, pour ses retards de versements (12 mars 1636).
56. Par exemple Feudiste 67 n° 4 : accord entre le maire et Claude Goguier, adjudicataire des octrois patrimoniaux (10 septembre 1693.
57. Feudiste 96 n° 13 (24 juillet 1699).
Cote :
Feudiste 2 n° 2, 2 n° 7, 3 n° 4, 5 n° 1 à 5 n° 12, 6 n° 1 à 6 n° 4, 8 n° 1 à 8 n° 5, 8 n° 9 à 8 n° 14, 9 n° 1 à 9 n° 9, 9 n° 11 à 9 n° 15, 10 n° 1 à 10 n° 26, 13 n° 1 à 13 n° 4, 15 n° 4 à 15 n° 9, 17 n° 1 à 17 n° 3, 17 n° 5 à 17 n° 7, 17 n° 9 à 17 n° 12, 1
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conservation
Références bibliographiques :
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