Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Fortin, Stéphane Alphonse Toussaint (notaire à Oiry)

Date : 1930 - 1933

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Contenu :

Répertoires (1930-1933).

Minutes (1930-1932).

Cote :

4 E 16636-16637, 38338-38346

Inventaire d'archives :

Répertoire nominatif des notaires de la Marne (XIXe-XXe siècles)

Informations sur le producteur :

Etude de OIRY

Année de nomination : 1929. Prédécesseur : Bouvet, Georges Denis Marie. Successeur : Thoral, Pierre Marius Albert. Raison de cession de l'office : démission. Etude supprimée en 1932.

Informations sur l'acquisition :

Versement par le greffe du Tribunal et bersements du 26/03/2024 par l'étude d'Avize 1 (entrée n°5526)

Conditions d'accès :

Archives publiques dont la communicabilité est définie par le Code du patrimoine

Description physique :

Fiche biographique de notaire

Ressources complémentaires :

Archives de la Marne : 9 U 103 : dossier de nomination. Archives nationales, 20030056/27, page 17 : registre de nomination par le ministère de la Justice

Organisme responsable de l'accès intellectuel :

Archives départementales de la Marne

Personnes :

Fortin, Stéphane Alphonse Toussaint

Institutions :

Lieux :

Oiry (Marne, France)

Thèmes :

NOTAIRE, OFFICIER PUBLIC

Type de document :

Fiche biographique de notaire, fiche biographique de notaire

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