Document d'archives : Association : Société française de minéralogie et de cristallographie
Contenu :
Ministère permanent : Intérieur.
Ministère : Intérieur.
Associations et fondations.
Date de parution au : 2 avril 1997. Journal officiel
Date du texte : 19 mars 1997.
Rapporteur : Maurice Benassayag.
Cote :
Dossier n° 360010
Thèmes :
constitution, culture, droit d'asile, décret, départements et collectivités d'outre-mer, enseignement, immigration, jeunesse, justice, loi, média, ordonnance