Document d'archives : 1931-1933
Cote :
2 Q 78
Inventaire d'archives :
2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)
2 Q 78
2 Q - Fonds de l'administration de l'enregistrement, des domaines et du timbre (1835-1980)