Document d'archives : Affaires entrées au secrétariat du Conseil le 29 septembre 1842
Contenu :
- Affaire n° 2748. Département du Bas-Rhin, relative au canal de la Bruche. « Conférences relatives à la demande de Monsieur le Maire d'Eckbolsheim, tendant à obtenir l'autorisation de transporter à l'amont du 10e sas de ce canal, l'éclusette de prise d'eau pour le service des routoirs de cette commune, laquelle est placée actuellement à l'amont du pont d'Eckbolsheim (voir 1844 n°1824). » Avis rendu le 28 décembre 1842 par la section de la navigation. Observations : « Affaire mixte, renvoyé à la commission mixte. »
- Affaire n° 2749. Département de la Charente, relative à la navigation de la Charente. « Projet de construction d'une nouvelle écluse près le barrage de Basseau et d'une maison éclusière, pour l'amélioration de la navigation de cette rivière, n°957 de 1843. » Avis rendu le 9 novembre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2750. Département de la Gironde, relative à la rivière du Dropt. « Projet de construction d'un pont sur la rivière du Dropt, entre les communes de Bagas et de Camiran, destiné aux communications de ces deux communes. » Avis rendu le 9 novembre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2751. Département de la Gironde, relative à la navigation de la Garonne. « Projet des travaux à exécuter pour l'achèvement de bancs de graviers dans le lit de cette rivière, entre Castets [Castets-en-Dorthe] et Saint-Macaire, voir l'avis du Conseil du 22 août 1840 n°2449. » Avis rendu le 2 novembre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2752. Département de Tarn-et-Garonne, relative à la navigation de la Garonne. « Projet de réparation du chemin de halage de cette rivière sur la rive droite, entre l'embouchure de la Barguelonne et la cale de Lamagistère. » Avis rendu le 9 novembre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2753. Département de la Seine-inférieure [Seine-Maritime], relative à la navigation de la Seine. « Demande de l'entrepreneur des travaux de prolongement, sur une longueur de 53 mètres vers l'amont, du quai actuel du port d'Elboeuf, rive gauche, tendant à substituer de la brique à la meulière pour ces travaux, voir l'avis du Conseil du 17 octobre 1840 n°2986. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2754. Département de la Seine [Hauts-de-Seine], relative à la navigation de la Seine. « Demande du Sieur Panay (Gabriel) d'établir une prise d'eau dans le fleuve, pour le service d'une teinturerie dont il est propriétaire, au territoire de la commune de Puteaux. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2755. Département d'Ille-et-Vilaine, relative à la navigation de la Vilaine. « Projets de ponts à construire dans la traverse de Rennes par suite des travaux de canalisation de la Vilaine, de construction de quais et cales, dans cette ville, voir l'avis du Conseil du 3 mars 1841 n°466. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2756. Département de l'Aube, relative à la rivière de Seine. « Augmentation de dépense survenue dans les travaux de reconstruction du déversoir de Saint-Julien et du vannage de l'ancien canal de flottage, situé sur la Seine près et à l'amont de la ville de Troyes, voir l'avis de la section de la navigation du 18 janvier 1841 n°39, n°3672 de 1843. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2757. Département de l'Eure. « Demande du Sieur Delalande (Auguste) d'établir une filature de laine, commune de Saint-Pierre-de-Cormeilles, arrondissement de Pont-Audemer, sur la rivière de Calonne, affluent de la Touques. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2758. Département de la Haute-Saône. « Demande du Sieur Racine (Claude) en règlement d'eau du moulin à farine, qu'il possède, au territoire de la commune de Brotte [Brotte-lès-Ray], arrondissement de Gray, sur la rivière du Vanon, affluent de la Saône, voir 1845 n°3318. » Avis rendu le 28 décembre 1842 par la section de la navigation.
- Affaire n° 2759. Département du Cher. « Projet de reconstruction du pont Plaix sur le ruisseau de ce nom, route royale n°140 de Figeac à Montargis, et de rectification d'une partie de 119 mètres de long de cette route à ses abords. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2760. Département du Cher. « Projet de rectification d'une partie de la route royale n°140 de Figeac à Montargis aux abords du domaine de Cé, sur une longueur de 1300 mètres, voir 1843 n°913. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2761. Département de l'Indre. « Projet de reconstruction d'un pont sur la rivière d'Indre, à la sortie de Buzançais, route royale n°143 de Clermont [Clermont-Ferrand] à Tours, en remplacement de celui existant, voir ci-après n°3364. » Avis rendu le 12 octobre 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2762. Département du Puy-de-Dôme. « Projet de construction de la partie de la route départementale n°3 d'Issoire à Chaise-Dieu, entre le village de l'Hôpital, extrémité de la partie en cours d'exécution et la limite du département de la Haute-Loire, sur une longueur de 8136 mètres 35, voir 1847 n°965. » Avis rendu le 22 octobre 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2763. Département de l'Isère. « Projet présenté par le concessionnaire pour l'établissement d'un pont suspendu sur le Drac au lieu appelé le Sautet près de Corps, chemin vicinal de grande communication n°13 de Corps à Mens, voir l'avis de la section des routes du 18 juillet 1840 n°2138, voir 1843 n°2961. » Avis rendu le 22 octobre 1842 par la section des routes.
- Affaire n° 2764. Département de la Somme, relative au canal de la Somme. « Nouvelle réclamation de la Chambre de Commerce d'Abbeville tendant à obtenir, aux frais de l'Etat, le curage du bras de la Somme, appelé Canal Marchand, dans l'intérieur de cette ville, voir l'avis de la section de la navigation du 12 mars 1842 n°690. » Avis rendu le 20 octobre 1842 par le Conseil.
- Affaire n° 2765. Département du Bas-Rhin, relative aux travaux du Rhin. « Renseignements relatifs au résultat de conférence de la commission mixte réunie à Carlsruhe [Karlsruhe], entre les ingénieurs français et badois, sur le tracé général de régularisation du cours de ce fleuve, voir l'avis du Conseil du 26 mai 1842 n°1399, n°438 de 1843, 1844 n°324. » Avis rendu le 6 octobre 1842 par le Conseil.
- Affaire n° 2766. Département du Rhône. « Conférence relative au projet de construction de trois ponts sur le Rhône et la Saône, dans la partie sud de la ville de Lyon, voir l'avis du Conseil du 23 juin 1842 n°1618, voir 1843 n°2214. » Avis rendu le 6 octobre 1842 par le Conseil. Observations : « Affaire mixte, renvoyé à la commission mixte. »
Partager :
Lien copié dans le presse-papier !
