- Secrétariat d'Etat aux Anciens combattants et victimes de guerre (SEAC) Réorganisation des services centraux du Secrétariat d'Etat aux Anciens Combattants, de l'Office national des Anciens Combattants et de l'Institution Nationale des Invalides : élaboration du décret du 12 mars 1992 et des arrêtés des 9 et 19 juin 1992, versions successives des textes, organigrammes, notes, rapports, octobre 1991 - juillet 1992. Réunions de cabinet, comptes-rendus des réunions, juin 1991 - janvier 1993. Réunions des directeurs, ordres du jour ou comptes-rendus des réunions, juillet 1991- février 1993 (à noter celle du 14 novembre 1991, affaire du fichier juif) Comité Technique Paritaire Central (CTPC), réunions des 20 juin 1990, 26 mai 1992 et 4 février 1993, liste des membres, procès-verbaux des réunions, documents de travail. Elaboration de la loi du 4 janvier 1993 modifiant les conditions d'attribution de la carte du combattant, notes, fiches, discours du ministre, rapports des commissions parlementaires, amendements, juin - décembre 1992. Documents divers relatifs aux locaux du SEAC rue de Bellechasse et à Val de Fontenay, notes, plans, août 1991-septembre 1992. Relations avec le Contrôleur financier, juin 1991, août 1992. Attribution du fonds de solidarité à certains agriculteurs, octobre 1992. "La lettre de Bellechasse", numéros 1 à 10, septembre 1991-mars 1993.

19950243/1

Anciens Combattants et Victimes de Guerre ; Cabinet du ministre et services rattachés (1991-1993)