Document d'archives : Fonds de la direction régionale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (Fonds 201)
Contenu :
<p>Organisation et fonctionnement. - Personnel (1942-2008). Comptabilité (1945-1989). Réunions, programmation (1983-2009). Bilan des activités (1998-2008).</p> <p>Contrôle des entreprises et de la concurrence (1951-2009).</p> <p>Protection des consommateurs (1970-2006).</p> <p>Réglementation de l'équipement commercial (1973-2003).</p> <p> </p>
Cote :
2420 W 1 à 96
Inventaire d'archives :
Informations sur l'acquisition :
<p>Versement 2420 W (24 mars 2011).</p>
Conditions d'accès :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur.</p>
<p>Publiable sur internet</p>
Conditions d'utilisation :
<p>Fixées par les lois et règlements en vigueur.</p>
Description physique :
Importance matérielle :
5.20