Document d'archives : Zone d'environnement protégé des Marais mouillés approuvée le 09/09/1983, enquête publique de 1983.
Contenu :
Dossier approuvé, dossier d'enquête publique.
Cote :
1868 W 46
Inventaire d'archives :
Institutions :
Deux-Sèvres. Direction départementale de l'équipement. Service Prospective Planification Habitat