Document d'archives : Contrôle de légalité. - Personnel communal, effectifs.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1076W/16
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
SOUS-PREFECTURE D ETAMPES (service producteur)
SOUS-PREFECTURE DE PALAISEAU (service producteur)
SOUS-PREFECTURE DE RAMBOUILLET (service producteur)
DIRECTION DES COLLECTIVITES LOCALES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 50 ans à partir de 1968
Langues :
Français
Description physique :
Papier
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
20e siècle, administration communale, contrôle de légalité, gestion du personnel, personnel