Document d'archives : Mutations de fonds de commerce ou de clientèle.
Contenu :
Les classeurs renseignent sur les noms, adresse et domicile des débiteurs, le motif, le montant de la somme à payer et le matériel.
Cote :
3 Q 11 669 à 672
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Seine-et-Oise. Direction de l'Enregistrement
Institutions :
Lieux :
Montlignon (Val-d'Oise, France), Béthemont-la-Forêt (Val-d'Oise, France), Bessancourt (Val-d'Oise, France), Franconville (Val-d'Oise, France), Beauchamp (Val-d'Oise, France), Saint-Leu-la-Forêt (Val-d'Oise, France), Taverny (Val-d'Oise, France), Eaubonne (Val-d'Oise, France), Chauvry (Val-d'Oise, France), Ermont (Val-d'Oise, France), Frépillon (Val-d'Oise, France), Taverny (Val-d'Oise, France ; canton), Saint-Prix (Val-d'Oise, France)