Document d'archives : Investissements et aides de l'Etat. -Elaboration d'une circulaire pour application du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984...
Titre :
Investissements et aides de l'Etat. -Elaboration d'une circulaire pour application du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 (LOTI) relative à l'évaluation des grands projets d'infrastructures en matière de transports intérieurs : travaux du groupe de travail. -Elaboration d'une instruction relative aux méthodes d'évaluation des investissements routiers. -Entreprises de transports routiers en difficulté : Lestoquay, Onatra et Virolle (correspondance et enquêtes)
Cote :
19870418/5
Inventaire d'archives :
Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)
Thèmes :
collectivité territoriale, transport de marchandises, transport de voyageurs, transport interurbain, transport routier, transport urbain, voie navigable