Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

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Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : Investissements et aides de l'Etat. -Elaboration d'une circulaire pour application du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984...

Date : 1984 - 1986

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Titre :

Investissements et aides de l'Etat. -Elaboration d'une circulaire pour application du décret n° 84-617 du 17 juillet 1984 (LOTI) relative à l'évaluation des grands projets d'infrastructures en matière de transports intérieurs : travaux du groupe de travail. -Elaboration d'une instruction relative aux méthodes d'évaluation des investissements routiers. -Entreprises de transports routiers en difficulté : Lestoquay, Onatra et Virolle (correspondance et enquêtes)

Cote :

19870418/5

Inventaire d'archives :

Transports ; Cabinet et services rattachés au Ministre ; Cabinet (1981-1986)

Personnes :

Josselin, Charles (1938-....), Rey-Chambeyron, Odile, Salini, Patrice

Lieux :

Ile-de-France (France , région administrative)

Thèmes :

collectivité territoriale, transport de marchandises, transport de voyageurs, transport interurbain, transport routier, transport urbain, voie navigable

Type de document :

Fonctions :

action gouvernementale, réglementation

Activité :

membre de cabinet ministériel, secrétaire d'Etat

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