Les documents sont en général librement communicables. Néanmoins, certains documents sont soumis à des restrictions d'accès en raison des informations qu'ils contiennent. Cette rubrique vous présente les délais de communicabilité, l'application @docs et la procédure à suivre pour obtenir une dérogation à ces restrictions.

Vous trouverez un recensement des principales collections numérisées et diffusées sur les sites internet des Archives nationales, départementales et municipales : état civil, recensements de la population, cadastre et plans, documents iconographiques et audiovisuels, enregistrement et hypothèques, archives notariales et beaucoup d'autres ressources.

Les archives sont souvent utilisées pour étudier la vie d’un personnage, le déroulé d’un événement ou les activités d’une institution. Cette rubrique permet de découvrir de nombreux personnages, institutions, événements et thèmes de l'Antiquité jusqu'à nos jours.

Les services d'archives proposent une offre culturelle et éducative très variée et pour tous les publics. Cette rubrique s'adresse autant aux personnes curieuses de découvrir l'activité de valorisation des archives qu'aux enseignants désireux de monter un projet pédagogique.

La conservation des archives reflète l'organisation administrative de la France : à chaque niveau de l’organisation territoriale de la France, de l’État jusqu’aux communes, le public doit être en mesure de repérer et de consulter les documents qui l’intéressent.

Document d'archives : * Exercice 1985 Loi de finances 29 décembre 1984 préparation Secrétariat d'Etat chargé des Techniques de la...

Date : 1984 - 1985

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Titre :

* Exercice 1985 Loi de finances 29 décembre 1984 préparation Secrétariat d'Etat chargé des Techniques de la communication/Ministere des relations extérieures/Secrétariat d'Etat chargé du Tourisme/Ministere des Transports/Ministère du travail de l'emploi et de la formation professionnelle/Ministère de l'Urbanisme du logement et des transports 1984/04-1984/08 * Exercice 1985 Loi de finances 29 décembre 1984 préparation Projets d'articles DOSSIER (DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1984/08-1984/09 * Exercice 1985 Loi de finances 29 décembre 1984 discussion parlementaire DOSSIER (LETTRES, NOTES, DOCUMENTS DE TRAVAIL) 1984/09-1984/10 * Exercice 1985 Loi de finances 29 décembre 1984 exécution 1985 * Exercice 1985 Loi de finances rectificative 30 décembre 1985 préparation Références 1985/12/30 LFR 1985/05-1985/11

Cote :

19880351/7

Inventaire d'archives :

Cabinets de Pierre Mauroy et Laurent Fabius, Premiers ministres. Dossiers de Jean-Dominique Comolli, chargé de mission puis conseiller techn...

Personnes :

Comolli, Jean-Dominique, Fabius, Laurent (1946-....), Mauroy, Pierre (1928-....)

Thèmes :

budget, construction, hôpital, logement, ministère, pharmacie, sécurité sociale

Type de document :

Fonctions :

préparation budgétaire

Activité :

membre de cabinet ministériel, premier ministre

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