Document d'archives : Occupation du sol. - Plan d’Occupation des Sols partiels est et ouest, élaboration (1994) , éléments portés à la connaissance de...
Titre :
Occupation du sol. - Plan d’Occupation des Sols partiels est et ouest, élaboration (1994) , éléments portés à la connaissance de la commune par l'Etat : réglementation, arrêté préfectoral, plans.
Cote :
411 W 17
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Thèmes :
EAU, MONUMENT HISTORIQUE, OCCUPATION DU SOL, RESEAU DE DISTRIBUTION, URBANISME, VOIRIE, COMMUNICATIONS
Type de document :
ARRETE, PLAN, PLAN D'OCCUPATION DES SOLS, RAPPORT, REGLEMENT, REGLEMENTATION