Document d'archives : an IX-1811
Cote :
6 E 94 13
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
<p>2002</p><p>Original non communicable depuis </p>
<p>Numérisation consultable en salle de lecture et sur le site internet des Archives départementales </p>
Observations :
<p>Numérisation en couleur à partir des originaux</p>