Document d'archives : Dossiers de procédures
Contenu :
Les numéros de dossiers sont indiqués à partir de l'année 1940.
Cote :
3 U 2/764-1018, 1069
Inventaire d'archives :
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Date : 1861 - 1956
3 U 2/764-1018, 1069
3 U 2 - Fonds du tribunal de première instance de Bonneville (1855 - 1988)
Archives départementales de la Haute-Savoie