Document d'archives : 1784 (23 août)-1791 (31 janvier)
Cote :
2C291
Institutions :
Bureau de contrôle (Artannes-sur-Indre, France), Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints, Contrôle des actes des notaires et sous seing privé, insinuation, centième denier et droits joints / Bureau de contrôle (Artannes-sur-Indre, France)