Document d'archives : Compagnie Nationale d'aménagement des Coteaux de Gascogne - Statuts - Demande de concession avec déclaration d'utilité publique -...
Titre :
Compagnie Nationale d'aménagement des Coteaux de Gascogne - Statuts - Demande de concession avec déclaration d'utilité publique - Projet de décret et projet de cahier des charges. 1957/1965 Compagnie Nationale d'aménagement des Coteaux de Gascogne - Avenant à la concession Décret n° 60-383 du 14.4.1960 - Modification du décret du 3.2.1955 - Décret n° 69-213 du 6.3.1969. 1962/1969 Compagnie Nationale d'aménagement des Coteaux de Gascogne - Commissaire du Gouvernement. 1965/1966
Cote :
19840241/6
Thèmes :
aéroglisseur, bateau, canal, captage, conseil d'administration, cours d'eau, dommages de guerre, hydraulique agricole, hydroélectricité, jurisprudence, navigation intérieure, navigation maritime, pollution, port autonome, pêche, redevance, servitude, voie navigable