Document d'archives : Affaire entre Guigonet frères contre des propriétaires de terres, litige concernant un terrain : plan en couleurs figuratif, avec...
Titre :
Affaire entre Guigonet frères contre des propriétaires de terres, litige concernant un terrain : plan en couleurs figuratif, avec représentation du cours actuel de l’Argens, et légende, Le Muy (Var).
Cote :
3 U 1 780 12
Inventaire d'archives :
Tribunal de première instance d'Aix-en-Provence. (1789-1978)
Informations sur l'acquisition :
| avant 1980 | versement numéro via reprise-3071 France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) |
| avant 1980 | versement numéro via France. Tribunal de grande instance (Aix-en-Provence, Bouches-du-Rhône) reprise-3071 |