Document d'archives : Jean-Baptiste de Carbonnières contre Antoine Gessier, marchand et sa femme Marie Magnard, au sujet d'un droit de pâturage :...

Titre :

Jean-Baptiste de Carbonnières contre Antoine Gessier, marchand et sa femme Marie Magnard, au sujet d'un droit de pâturage :

Contenu :

Présentation du contenu
exploits d'assignation, sentence, extraits des registres du greffe du bailliage de Berry, sommations de procureur.

Cote :

1E 594

Inventaire d'archives :

Fonds de Boussac.

Description physique :

Importance matérielle :
23 pièces.

Archives départementales de la Creuse

Liens