Procédure budgétaire, transports, demande de transfert de crédits du ministère des transports vers le ministère de l'intérieur (1987) ; actualisation pour l'exercice 1988 des montants de la taxe parafiscale «formation professionnelle dans les transports» (1987) ; aides de l'État aux transports collectifs de province (1987) ; fixation des taux de la taxe parafiscale instituée en vue du développement de la formation dans les transports pour l'exercice 1988 (1988) ; financement des infrastructures de transport collectif de province (1988) ; arrêté portant transfert d'un crédit de 13 980 francs et de 13 840 000 francs au budget de la défense (1990) ; maintien d'une ligne budgétaire en faveur des transports collectifs de Melun-Sénart (1991).

B-0071460/1

Procédures budgétaires relatives aux transports