Document d'archives : Séances des 30 et 31 mai 1961 : grandes écoles, études par correspondance, divers.
Cote :
516 W 12913
Inventaire d'archives :
Description :
Critères de sélection :
Année d'élimination prévue
2032
Thèmes :
action humanitaire, administration, administration générale, circulation routière, collecte publique, communications, conscription, défense du territoire, dépôt légal, détention d'armes, extérieur, opinion, police, police administrative, population, presse, protection sociale, recrutement militaire, référendum, société, transport, vie publique, élection, élection législative, élection politique, état civil