Document d'archives : Elections, généralités. - Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, <lb/>modifiée par la...
Titre :
Elections, généralités. - Loi du 29 juillet 1913 ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, <lb/>modifiée par la loi du 31 mars 1914 : deux affiches.
Cote :
1 K 2
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable