Document d'archives : 31 octobre 1799-1 décembre 1802
Contenu :
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Vol n°29
Cote :
3 Q 2589
Inventaire d'archives :
Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement
3 Q 2589
Répertoire numérique de la sous-série 3Q - Fonds de l'enregistrement