Document d'archives : Bordereaux 1 à 560, titres 1 à 3425 (janvier-24 septembre 1997).
Cote :
2107 W 11
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
50 ans
2049
Les bordereaux et titres de recettes sont librement communicables, à l'exception de ceux qui indiquent nominativement le montant des salaires versés. Les documents étant enliassés, un délai de 50 ans est applicable.
Thèmes :
budget, finances départementales, finances locales, finances publiques, organisme consultatif, pièce comptable