Document d'archives : Dénonciations, transfert d'affaires au tribunal du district (biens d'émigrés, volontaires). 1793 - an II
Cote :
1L/1278
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
Producteur : Administration du district de Sancoins
Description :
Critères de sélection :
Date de révision : 1794
Conditions d'accès :
Communicable
Langues :
Français
Description physique :
Papier