Document d'archives : Réglementation de la Commission de contrôle cinématographique auprès du ministère de l'Instruction publique et des Beaux-Arts
Contenu :
Décret du 6 mai 1936 relatif à la réglementation du contrôle cinématographique.
Décret du 25 juillet 1919 relatif au contrôle des films cinématographiques.
Arrêté du ministre de l'Instruction publique et des Beaux-Arts du 2 février 1932 fixant la composition de la sous-commission de l'examen des films (avec arrêtés modificatifs en mars et décembre 1932).
Décrets du 16 août 1930 et du 24 octobre 1930 fixant la rémunération du personnel, permanent et temporaire, employé au service du contrôle des films cinématographiques.
Décrets du 21 février 1926 et 19 octobre 1926 fixant la rémunération du personnel, permanent et temporaire, employé au service du contrôle des films cinématographiques.
Décret du 13 octobre 1923 fixant les emplois à la Commission du contrôle des films cinématographiques.
Décret du 19 octobre 1932 fixant ls conditions de perception de la taxe de 5 centimes par mètre de film cinématographique institué en 1921 [sur rapport du ministère des Finances].
Décret du 4 mars 1934 relatif aux vacations et jetons de présence alloués au personnel du contrôle des films.
Décret du 13 avril 1934 relatif à la taxe sur le contrôle des films cinématographiques.
Extrait de la loi du 26 janvier 1934 sur les délits d'espionnage.
Cote :
19940494/103
Inventaire d'archives :
Description physique :
Importance matérielle :
49 feuillets