Document d'archives : Préparation des décrets d'application à la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. décret du 16 janvier 2002...
Titre :
Préparation des décrets d'application à la loi du 17 janvier 2001 relative à l'archéologie préventive. décret du 16 janvier 2002 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive décret du 2 avril 2002 portant dispositions applicables aux agents de l'Institut national de recherches archéologiques préventives. DOSSIER (COMPTES RENDUS, LETTRE, NOTE, FICHES, PROJETS D'AMENDEMENTS)
Personnes :
Institutions :
Lieux :
Thèmes :
académie, architecture, archives, archéologie, arts plastiques, association, département, langue française, livre, manifestation, musique, musée, patrimoine culturel, pays étranger, politique culturelle, propriété intellectuelle, théâtre, équipement culturel