Document d'archives : Parlement de Dole, tailles : procédure entre les amodiateurs de la seigneurie et les héritiers de Jean Garnier, notaire qui se...
Titre :
Parlement de Dole, tailles : procédure entre les amodiateurs de la seigneurie et les héritiers de Jean Garnier, notaire qui se prétendent exempts de taille.
Cote :
282 Edepot 241
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicabilité
Communicable
Description physique :
description_materielle:
Importance matérielle :
47 pièces et cahiers papier.