Document d'archives : La Haute-Auvergne sous l'Ancien régime : notes et documents relatifs à son administration civile et ecclésiastique

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1. Réception par Mafre de Voisins, seigneur d'Ays (Aix, paroisse de Cézens) et d'Aultefuelhe, bailli des Montagnes d'Auvergne, au nom du duc de Bourbon et d'Auvergne (le connétable Charles), de l'acte de foi et d'hommage des prêtres de la communauté "de la maison Danetz (d'Avetz), alias des Blez (des Blatz), dans la ville d'Aurilhac" (Saint-Martin de Valmeroux, 2 Septembre 1521 ; pièce originale sur Vélin, in-4° obi., sceau)
2. "Mémoire instructif (imprimé) concernant la manière dont les directeurs des provinces et les commis par eux préposés à la recette des octrois et deniers patrimoniaux des villes dépendantes de leur généralité doivent satisfaire, chacun en droit soi, à la déclaration du Roi du 15 Janvier 1730 pour la reddition de leurs comptes" (1730, 15 pages)
3. Arrêt (imprimé) du Conseil d'État du Roi qui ordonne que les habitants de la ville d'Aurillac et les vassaux de l'abbaye Saint-Géraud de cette ville payeront les droits de francs-fiefs des fiefs et biens nobles par eux possédés depuis le 1er Avril 1719, jour que l'abonnement des droits de francs-fiefs a cessé dans la province d'Auvergne, du 31 Octobre 1752 (1752, 11 pages)
4. "Extrait (imprimé) des registres du Parlement qui ordonne l'apport au greffe de la Cour et des bailliages et sénéchaussées des livres contenus dans les assertions et trouvés dans la bibliothèque des ci-devant soi-disant jésuites ; du 1er Juin 1764" (1764, 3 pages)
5-6. Notes sur l'état de la Haute-Auvergne en 1765 ; 5. Administration civile et ecclésiastique ; 6. Employés des fermes ; personnel du bureau des gabelles à Saint-Flour
7. Lettre de Monthyon à Choiseul (Paris, 29 Mai 1770, signature autographe) : "... Comme ces deux villes (Saint-Flour et Aurillac) sont dans une situation très triste par la cherté excessive des grains, elles ont cru dans ces circonstances ne pouvoir mieux célébrer le mariage de Monseigneur le Dauphin (le futur Louis XVI) que par une distribution gratuite de grains aux pauvres..."
8. Présentation du général des jésuites Ricci à divers souverains, par le pape Clément XIV (qui abolit l'ordre en 1773) ; opinions des souverains, dont le roi de France (1773, 4 pages, en latin)
9."Arrêt (imprimé) de la Cour de Parlement qui fait défense à tous ceux qui exercent des arts et métiers dans la ville de Murat de faire l'exercice d'aucune confrérie, congrégation ou association, ni d'exiger aucun droit, sous quelque prétexte que ce soit, des maîtres, compagnons, apprentis et ouvriers" ; du 12 Novembre 1778 (1778, 4 pages)
10. Copie des lettres royaux octroyant à Cirice-Bonaventure Teillard du Chambon, avocat en Parlement, l'office de conseiller-lieutenant général au bailliage d'Andelat, séant à Murat ; généralité de Riom, vacant par le décès de Pierre Teillard de Chabriez et la démission de Pierre Teillard de Rochecharles, son petit-fils (5 Avril 1786, 4 pages ; Arch. nat., VI 526)
11-20. Notes relatives aux Assemblées provinciales en 1787-1788 ; 11. Sur l'assemblée provinciale d'Auvergne ; liste des membres nommés par le Roi et des membres élus en 1787 (2 pages) ; 12. "Procès-verbal des séances de l'assemblée provinciale d'Auvergne, tenue à Clermont-Ferrand dans le mois d'Août 1787" ; à Clermont-Ferrand, de l'imprimerie d'Antoine Delcros, 1787 (copie, 5 pages ; Bibliothèque de Clermont-Ferrand) ; 13-15. Liste des membres des Assemblées d'élections en 1788, avec mention des professions ; 13. Élection de Saint-Flour ; 14. Élection d'Aurillac ; 15. Élection de Mauriac ; 16. Liste des membres de la Haute-Auvergne à l'Assemblée provinciale d'Auvergne en 1788, avec les professions ; Élection de Saint-Flour ; Élection d'Aurillac ; Élection de Mauriac ; 17. Délibération de l'assemblée générale de la paroisse de Tourniac (27 Juillet 1788, copie) : après avoir pris connaissance de l'ordonnance royale de Mai 1788 touchant l'administration de la justice dans la province d'Auvergne, elle demande la création d'un présidial à Mauriac, pour l'élection, "dont l'arrondissement est composé de 52 paroisses" : 17-18. Délibération du chapitre de la paroisse de Saint-Chamant pour que le bailliage de Salers soit érigé en présidial (27 Juillet 1788, copie) ; 18-20. Relevé, par paroisses, du nombre des naissances et des décès (très probablement en 1788) ; 18-19. Subdélégation de Saint-Flour ; 19. Arrondissement de Mauriac ; 19-20. Arrondissement d'Aurillac ; 20. Subdélégation de Murat
21-43. Notes sur l'administration et les administrateurs civils et ecclésiastiques de la Haute-Auvergne à la veille de la Révolution ; 21. Gouvernement d'Auvergne, généralité de Riom, élections de Haute-Auvergne ; Assemblée provinciale d'Auvergne ; Assemblées d'élections de Haute-Auvergne ; 22. Assemblées municipales et municipalités ; 25-34. La justice ; 31-34. Ses complications ; 32. Les trois plus riches seigneurs de l'élection d'Aurillac étaient le chapitre de Saint-Géraud, le prince de Monaco et le marquis de Miramon ; sur 95 paroisses, le 1er avait juridiction sur 10, le 2e sur 11 et le 3ème sur 8 ; 35. La maréchaussée ; 35-37. L'administration financière ; 38-39. L'administration ecclésiastique ; 40. Analyse de quelques déclarations et édits royaux de 1561 à 1757 (1561 : déclaration de Charles IX qui fixe le siège du bailliage du Carladez, auparavant ambulatoire, à Vic) ; 41-43. La maréchaussée (suite)
44-55. Copies de lettres et mémoires de 1789 (1 cahier) ; 44-51. Les officiers du bailliage et siège présidial d'Aurillac au Roi et au ministre : supplique et délibérations exposant les raisons pour lesquelles l'assemblée de la Haute-Auvergne pour députer aux États généraux doit être convoquée à Aurillac, et non à Saint-Flour (20 Janvier-16 Février 1789) ; 52-53. Réclamation de la ville et du bailliage d'Aurillac contre le règlement qui met ce bailliage au rang de bailliage secondaire (3 Mars 1789) ; 54. Lettre adressée au ministre par Teillard du Chambon, lieutenant général au bailliage d'Andelat, établit en la ville de Murat (Janvier 1789) : Si l'élection des députés aux États généraux se fait par bailliage, les justiciables d'Andelat, dont le bailliage relève de Riom, ou ne seront point représentés ou le seront mal : "Comment les électeurs de la Basse-Auvergne pourraient-ils faire un bon choix parmi ceux de la Haute-Auvergne ? Ils n'ont aucun rapport entre eux, ils ne se connaissent pas" . Aussi bien, aux derniers États généraux, en 1614, la convocation dans la Haute-Auvergne s'était-elle faite par prévôtés. Les élections avaient eu lieu à Saint-Flour. "Cette ville est enclavée dans le bailliage d'Andelat. N'est-il pas naturel d'y envoyer les justiciables des Montagnes d'Auvergne pour élire leurs représentants, plutôt que de les faire aller loin de chez eux, par des chemins souvent impraticables ?" ; 55. Lettre du même (s.d.) relative à l'ancienne importance du bailliage d'Andelat : "... Philippe-Auguste institua pour toute la Haute-Auvergne deux bailliages... Ces deux sièges furent longtemps ambulatoires ; ils furent enfin rendus sédentaires, l'un à Andelat, l'autre à Salers. Aurillac et Saint-Flour relevaient de ces deux justices ..."
56-58. "Tableau de la capitation et don gratuit de la noblesse, offices de judicature, exempts et privilégiés pour 1789, en exécution des déclarations de S.M. des 12 Mars 1701 et 9 Juillet 1715..." (Octobre 1788, copie des Archives nationales) ; 56-57. Élection d'Aurillac ; 57-58. Élection de Saint-Flour ; 58. Élection de Mauriac
59-60. Extraits copiés d'almanachs ; 59. Almanachs de 1788 et 1789 : administrateurs civils et ecclésiastiques ; 60. Almanach de 1790 : semblable aux précédents avec en plus la liste des membres du bailliage de Saint-Flour à l'Assemblée nationale.

Cote :

27 J 199

Inventaire d'archives :

Collection Jean Delmas

Archives départementales du Cantal
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