Document d'archives : Demandes en relèvement du prix du gaz, communes de Crosne à Orsay...
Titre :
Demandes en relèvement du prix du gaz, communes de Crosne à Orsay
Contenu :
- Société d'Eclairage, Chauffage et Force Motrice contre la Commune de Domont, dossier n°710, 1916
- Société d'Eclairage par le Gaz contre la Commune d'Epinay-sur-Sénard, dossier n°553, 1915-1916
- MALLET contre la Commune d'Eragny, dossier n°753, 1916
- Compagnie "l'Union des gaz" contre la Commune de La Frette, dossier n°2468, 1918-1919
- Compagnie "l'Union des gaz" contre la Commune d'Herblay, dossier n°2470, 1918-1919
- Compagnie "l'Union des gaz" contre la Commune de Houilles, dossier n°2155, 1918-1919
- Société "Pour l'éclairage des villes" contre la Commune d'Igny, dossier n°345, 1916
- société "Pour l'éclairage des villes" contre la Commune de Jouy-en-Josas, dossier n°343, 1916
- MALLET contre la Commune de Jouy-le-Moutier, dossier n°754, 1916
- Société d'Entreprise Générale de distributions et de concessions d'eau et gaz. Contre la Commune de Limeil-Brevannes, dossier n°1124, 1916
- Société "pour l'éclairage des villes" contre la Commune de Loges-en-Josas, dossier n°348, 1916
- Compagnie "l'Union des gaz" contre la Commune de Maisons-Laffitte, dossier n°2001, 1918
- Société d'entreprise générale contre la Commune de Mandres, dossier n°1831, 1916
- MALLET contre la Commune de Maurecourt, dossier n°755, 1916
- MALLET contre la Commune de Medan, dossier n°756, 1916
- Société des Eaux et Gaz de Meulan contre la Commune de Meulan, dossier n°320, 1915-1916
- Compagnie "l'Union des gaz" contre la Commune de Montesson, dossier n°1637, 1918-1919
- Société d'Eclairage, chauffage et force motrice contre la Commune de Montmorency, dossier n°92, 1916
- MALLET contre la Commune de Neuville-sur-Oise, dossier n°757, 1916
- Société d'Entreprise Générale contre la Commune d'Ormesson, dossier n°1832, 1916
- Société "Pour l'éclairage des villes" contre la Commune d'Orsay, dossier n°342, 1916
- Société "pour l'éclairage des villes" contre la Commune de Palaiseau, dossier n°340, 1916
Cote :
5 K 140
Lieux :
La Frette-sur-Seine (Val-d'Oise), Herblay (Val-d'Oise), Médan (Yvelines), Neuville-sur-Oise (Val-d'Oise), Palaiseau (Essonne), Les Loges-en-Josas (Yvelines), Igny (Essonne), Domont (Val-d'Oise), Houilles (Yvelines), Épinay-sous-Sénart (Essonne), Jouy-en-Josas (Yvelines), Maisons-Laffitte (Yvelines), Maurecourt (Yvelines), Meulan (Yvelines), Montesson (Yvelines), Limeil-Brevannes (Val-de-Marne), Orsay (Essonne), Ormesson-sur-Marne (Val-de-Marne), Éragny (Val-d'Oise), Mandres-les-Roses (Val-de-Marne)