Document d'archives : Minutes des jugements du Tribunal Correctionnel.
Cote :
1461W 52
Inventaire d'archives :
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements
Conditions d'accès :
Communicable
1461W 52
1461W - Justice - Tribunal de Grande Instance de Chambéry - Minutes des Jugements