Document d'archives : Ordonnance relative au bien des israélites et de ceux qui ont été l’objet de mesures de contraintes et spoliations ; Mesures...
Titre :
Ordonnance relative au bien des israélites et de ceux qui ont été l’objet de mesures de contraintes et spoliations ; Mesures législatives et réglementaires à prendre en faveur des victimes de la guerre (et notamment de l’ennemi) ; Note manuscrite
Cote :
2-CNR-1A2-B