Document d'archives : Système unifié de statistiques judiciaires, essai pilote de la cour d'appel et circonscriptions judiciaires de DOUAI et ROUEN :...
Titre :
Système unifié de statistiques judiciaires, essai pilote de la cour d'appel et circonscriptions judiciaires de DOUAI et ROUEN : élaboration, résultats de l' exploitation provisoire.
Cote :
19910056/2
Inventaire d'archives :
Justice ; Direction de l'administration générale et de l'équipement (1969-1982)