Document d'archives : Double du plan coté 2 O 224 2 (1).
Cote :
2 O 224 2 (2)
Inventaire d'archives :
Personnes :
Lieux :
Seilhan (Haute-Garonne, France) [autrefois et jusqu'en 1896 : Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France ; lieu-dit)], Gourdan-Polignan (Haute-Garonne, France), Port au Bois, communal du (Gourdan-Polignan), Seilhan (Haute-Garonne, France)
Thèmes :
dette publique, droit de place, dépense de fonctionnement, eau potable, finances communales, fiscalité, impôts locaux, octroi, plan, rente, réseau de distribution