Document d'archives : 10 octobre-17 décembre 1823 (numéros 31867 à 32068).
Cote :
BB/34/168
Inventaire d'archives :
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)
BB/34/168
Collection originale des décrets, arrêtés et ordonnances du ministère de la Justice (1789-1939)