Titre :,Période :,Institution :,Contenu :,Cote :,Inventaire d'archives :
"Charles, Gaëtan, Louis, Raynolde Ruty, et sa soeur Lucie, Charlotte Ruty, successeur au titre héréditaire de comte et de la dotation y affectée, à son père, Charles, Etienne, François comte Ruty et demandent l'annulation du majorat. Donné à Paris, le 11 avril 1896 .",1809 - 1893,Archives nationales,"Note: Est écrit en marge : 2634 x 96.
              Etat civil du bénéficiaire
              Né le 22 janvier 1875 à Presles (Seine-et-Oise).",BB/29/1058,Titres et armoiries (1808-1961). Troisième partie