Titre :,Période :,Institution :,Cote :,Inventaire d'archives :,Conditions d'accès :,Institutions :,Lieux :,Thèmes : ,Type de document : 
"Centre des impôts, construction : acte de vente du 20/10/1950, procès-verbal de remise n°1879, acte d'échange n°3704, acte de réalisation de condition suspensive n°3730. Service de Police, relogement : acte d'acquisition n°3803.",1950 - 1971,Archives départementales de la Haute-Savoie,2606 W 732,2606 W - Versement du Service des Domaines (1876-1997),"50 ans
2022
Communicabilité la plus longue, calculée sur la présence d'actes d'état civil et d'actes notariés établis par des notaires. Certains documents sont communicables bien avant ce délai, se reporter à l'introduction.","Direction départementale de l'Equipement (DDE), Eaux et forêts (Les), Etat, France télécom, La Poste, Ministère de l'économie et des finances, Ministère de l'éducation nationale, Ministère de la défense, Ministère du travail, Office national des forêts, Ponts et chaussées (Les), Postes, télégraphes et téléphones (Les) (PTT), Société d'exploitation industrielle des tabacs et des allumettes (SEITA), Société nationale des chemins de fer français (SNCF)","Thonon-les-Bains (Haute-Savoie, France), centre des impôts","domaine immobilier, domaine public, expropriation, propriété publique, travaux d'utilité publique",Document d'archives