Document d'archives : Remplacement et renforcement du poste électrique 63/20kV de Vielmoulin sur le territoire des communes de Sombernon et de
Titre :
Remplacement et renforcement du poste électrique 63/20kV de Vielmoulin sur le territoire des communes de Sombernon et de Vielmoulin
Contenu :
Présentation du contenu
Enquête publique et demande d'autorisation de travaux : délibérations, dossiers d'enquêtes, désignation du commissaire-enquêteur, arrêté préfectoral d'ouverture d'enquête, certificats d'affichage, avis et publications, rapport et avis du commissaire-enquêteur, registres d'enquêtes, arrêté préfectoral d'exécution de travaux.
Cote :
2268 W 15
Inventaire d'archives :
2268 W - Préfecture de la Côte-d'Or : Pôle environnement et urbanisme
Observations :
Commentaire
Demande présentée par ERDF.