Document d'archives : Volume n° 295 : formalités n° 1 à 385 (9 octobre 1871-10 janvier 1872)
Cote :
4 Q 8167
Inventaire d'archives :
4 Q 7640-10230 - Fonds de la conservation des hypothèques de Thonon-les-Bains (1798-1974)
Institutions :
Thèmes :
19E SIECLE, 20E SIECLE, EPOQUE CONTEMPORAINE, FISCALITE IMMOBILIERE, PUBLICITE FONCIERE, QUATRIEME REPUBLIQUE, SECOND EMPIRE, TROISIEME REPUBLIQUE