Document d'archives : Avant-projet de loi sur l'administration territoriale de la République, Ministère de l'Intérieur, 21 Décembre 1989. Circulaires...
Titre :
Avant-projet de loi sur l'administration territoriale de la République, Ministère de l'Intérieur, 21 Décembre 1989. Circulaires du Premier Ministre : - aux Secrétaires d'Etat, - aux préfets de régions. Notes et réflexion sur le renouveau du service public. Doubs, Hérault, Loire-Atlantique, Haute-Marne, Seine-Maritime, Deux-Sèvres, Somme.
Cote :
19930145/15
Thèmes :
foires et marchés, jeunesse, loisirs, personnel, service déconcentré, service public, sport, usager
Type de document :
Fonctions :
action gouvernementale, aide de l'etat, organisation du travail, étude