Document d'archives : Plumitif de simple police 4ème classe : registre d'octobre 1963 à décembre 1964.
Contenu :
Archives textuelles
Cote :
1310W/172
Inventaire d'archives :
Informations sur le producteur :
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service producteur)
TRIBUNAL D INSTANCE D ETAMPES (service versant)
Conditions d'accès :
au bout de 75 ans à partir de 1964
Langues :
Français
Description physique :
Papier