Document d'archives : Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Arrestation d'un laboureur d'Epagny...
Titre :
Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Arrestation d'un laboureur d'Epagny conduisant deux chevaux chargés de blé.
Contenu :
Nom (accusé, détenu) : BUSSAT Noël, fils d'Humbert, fermier de Guillaume Mermier, âgé(e) de 28 ans, originaire de Viry (Eluiset L'), habitant(e) de Epagny.
Cote :
2B 14616
Inventaire d'archives :
Conditions d'accès :
Communicable