Document d'archives : Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Arrestation d'un laboureur d'Epagny...

Titre :

Type de délit : infraction à l'interdiction d'exportation des grains. Résumé de l'affaire : Arrestation d'un laboureur d'Epagny conduisant deux chevaux chargés de blé.

Contenu :

Nom (accusé, détenu) : BUSSAT Noël, fils d'Humbert, fermier de Guillaume Mermier, âgé(e) de 28 ans, originaire de Viry (Eluiset L'), habitant(e) de Epagny.

Cote :

2B 14616

Conditions d'accès :

Communicable

Où consulter le document :

Archives départementales de la Savoie

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