Édits, déclarations et lettres patentes du roi Louis XIV ; arrêts du Conseil d'État, portant : — confirmation des privilèges du Franc-Lyonnais ; — confirmation des lettres de naturalité et de légitimation ; — bail du domaine dans la généralité de Lyon, au profit de Jean Rochette ; — vente de la châtellenie de Nérondes ; — commissions des tailles ; — anoblissement de cinq cents personnes choisies parmi celles qui se seront le plus distinguées par leur vertu, etc. — Lettres de naturalité en faveur de Claude Mugnier et de Charles Rossignol ; — d'honneur, en faveur de Couleur d'Arnas ; — de noblesse, en faveur d'Antoine Mazuyer ; — de provisions d'offices, etc.